La commission mixte paritaire se réunira cet après-midi pour proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Lire la suite…
Bonjour à tous,
Je souhaiterais aborder ce sujet avec les membres du forum Famille. Lire la suite…
L’une des tables rondes organisées le 8 juin dernier par le Sénat dans le cadre du projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle portait sur le changement d’état civil des personnes transsexuelles. Comme pour celle relative au divorce par consentement mutuel sans juge (v. notre brève du 16 juin 2016), nous avons fait le choix de reproduire l’ensemble des travaux. Lire la suite…
La commission des lois du Sénat a organisé, mercredi 8 juin, trois tables rondes consacrées à la question du divorce par consentement mutuel sans le juge, à celle de la suppression de la collégialité de l’instruction et aux mesures relatives à la justice des mineurs, et, enfin, à celle de la simplification de la procédure de changement de sexe. Nous reproduisons ici les échanges qui ont eu lieu quant à la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel.
Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, a affirmé que « la profession d’avocat est favorable à cette réforme ». Pourtant, nombre de barreaux se sont exprimés en sens contraire. Il est regrettable que les avocats ne parviennent à parler d’une seule voix. Il est évident que ce manque d’unité ne peut que leur être préjudiciable à terme… Lire la suite…
Depuis 2010, le nombre de divorces est en baisse : de 133 900 en 2010 à 123 500 en 2014 (- 8 %) selon une étude de l’Insee, sans vraiment de corrélation avec la baisse du nombre de mariages. Si les conditions de divorce de 2014 se maintenaient, 44 % des mariages de l’année se termineraient par un divorce (52 % en 2005). Lire la suite…
Comment appréhender les liens singuliers qui se tissent entre un enfant élevé pendant plusieurs années par une autre famille que la tienne ? L’ouvrage intitulé « Parentalité d’accueil et mémoire », qui rassemble les actes d’un colloque pluridisciplinaire organisé en 2014, tente d’apporter un éclairage sur la notion de parentalité d’accueil à partir d’une approche plurielle. Les auteurs croisent leurs regards sociologique et/ou juridique, à travers la question de la filiation. Des œuvres sur l’histoire de l’abandon des enfants s’égrainent tout au long de l’ouvrage. Lire la suite…
L’association Louis Chatin, l’ENM et l’EFG organisent un colloque sur « Les enfants non accompagnés : l’état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe », qui se tiendra à Paris le 13 juin 2016 de 9 h à 18 heures à la Grand-Chambre de la Cour de cassation (5 quai de l’Horloge, 75001 Paris, entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité – Pièce d’identité obligatoire). Lire la suite…
Action collective
« Mariage pour toutes et pour tous », 3 ans après :
Les couples binationaux attendent toujours que le gouvernement tienne sa promesseSouvenez-vous, il y a trois ans de cela, l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe avait très vite été ternie par la diffusion d’une circulaire émanant du ministère de la justice, privant du bénéfice de cette loi un grand nombre de couples binationaux.
Cette circulaire du 29 mai 2013 alertait en effet les procureurs sur l’existence de onze conventions bilatérales [1] aux termes desquelles un mariage entre personnes du même sexe ne pouvait pas être célébré en France si la loi nationale du conjoint étranger l’interdisait. Lire la suite…
Bonjour à tous. Je suis étudiante en psychologie et dans le cadre de mon mémoire, j’étudie les processus en jeu chez les parents dans le choix du prénom de leurs enfants. Lire la suite…
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