Accueil > Divorce, Mineurs > Divorce sans juge, changement de sexe : la commission des lois du Sénat organise des tables rondes mercredi prochain

Divorce sans juge, changement de sexe : la commission des lois du Sénat organise des tables rondes mercredi prochain

06/06/2016
Le refus du Gouvernement d’une seconde lecture sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, en dépit des nouveaux sujets que l’Assemblée nationale y a apportés prive le Sénat de l’opportunité d’en débattre avant la réunion de la commission mixte paritaire. Or, compte tenu des enjeux en cause, la commission des lois du Sénat a décidé d’organiser, mercredi 8 juin, de 14 h 30 à 18 h 30 , trois tables rondes réunissant des représentants des magistrats, de la société civile et des acteurs judiciaires, dans la Salle Clemenceau – Palais du Luxembourg.
Ces tables-rondes seront disponibles en direct sur le site du Sénat et ultérieurement en VOD. Et le compte rendu de ces tables rondes sera disponible le samedi suivant sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/lois.html.

Ces trois tables rondes seront respectivement consacrées à la question du divorce par consentement mutuel sans le juge, à celle de la suppression de la collégialité de l’instruction et aux mesures relatives à la justice des mineurs, et, enfin, à celle de la simplification de la procédure de changement de sexe.

La première table ronde, consacrée au divorce sans juge, réunira des représentants :
–          de l’Union syndicale de la magistrature (USM) et du Syndicat de la magistrature (SM) ;
–          l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
–          du Conseil national des barreaux (CNB) ;
–          du Conseil supérieur du notariat (CSN) ;
–          Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants ;
–          Mme Céline Bessière, sociologue.

La deuxième table ronde, consacrée à la suppression de la collégialité de l’instruction et aux mesures relatives à la justice des mineurs, réunira des représentants de :
–          de l’USM et du SM ;
–          de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) ;
–          de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) ;
–          du Conseil national des barreaux (CNB).

Enfin, la troisième table ronde, relative au changement de sexe, réunira :
–          Mme Astrid Marais, professeur de droit privé à l’université de Bretagne Occidentale ;
–          Mme Dominique Lottin, premier président de la cour d’appel de Versailles ;
–          des représentants de l’Inter-LGBT.

Categories: Divorce, Mineurs Tags:
Les commentaires sont fermés.