L’Institut François Gény, de l’Université de Lorraine, organise à Metz, le 10 juin 2016, de 9 heures à 17 heures, un colloque sur « La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers ». Ce colloque est validé au titre de la formation continue des avocats et des magistrats. Lire la suite…
Nombre de films s’attachent à représenter la famille, la vie de famille, les conflits familiaux, soit que la question familiale constitue l’intrigue centrale, soit qu’à travers une autre intrigue, puissent être recueillis des éléments relatifs à la famille des personnages. Par un processus de visionnage sans a priori et grâce à une analyse multi critères (juridique, historique, esthétique, littéraire, philosophique, sociologique…), une équipe pluridisciplinaire et internationale a articulé des éléments du droit de la famille et des films d’époques et de genres différents. Lire la suite…
Le Conseil national des barreaux entend faire valoir les atouts de l’avocat et sa capacité à accompagner ses clients pour tout projet ou situation, et pas uniquement lorsqu’il y a un litige.
Il lance la web-série sur son nouveau site grand public : www.avocat.fr
Pour commencer, huit épisodes, diffusés à raison de deux par mois, Lire la suite…
La déjudiciarisation du divorce est évoquée depuis de nombreuses années et a donné lieu à de multiples rapports qui sont toujours parvenus au même constat : le Juge est le seul garant de l’Ordre public de protection en matière d’état des personnes. Il doit vérifier l’équilibre des intérêts en présence et protéger celui des enfants.
Dans un souci manifeste d’économie budgétaire, le Gouvernement propose cependant d’instaurer un divorce par consentement mutuel sans Juge.
L’amendement prévoit qu’afin de garantir l’équilibre des intérêts en cause, le nouveau divorce sans Juge sera mis en oeuvre par « acte d’avocat » établi par deux avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire pour lui conférer date certaine et force exécutoire.
Cette nouvelle catégorie de divorce remplacerait l’ancienne procédure de divorce par consentement mutuel qui n’aurait vocation à subsister que dans l’hypothèse où un enfant mineur demande à être entendu par le Juge.
L’Association nationale des avocats de la famille se réjouit bien sûr de la place ainsi accordée par les pouvoirs publics à l’acte contresigné par avocat et aux avocats, seuls professionnels praticiens du contradictoire, garants à la fois de la qualité, de l’efficacité et de la sécurité juridique, oeuvrant à la résolution pacifiée des conflits conjugaux et parentaux.
Elle est également pleinement consciente des dysfonctionnements actuels de la justice qui conduisent à des difficultés insupportables pour les justiciables en termes d’allongement des délais d’accès au Juge, et à des conditions de travail particulièrement difficiles pour les magistrats chargés du contentieux familial qui, de fait, n’ont plus la possibilité d’exercer pleinement leurs fonctions.
Si de ce point de vue, les objectifs de la réforme sont donc louables, force est cependant de constater que cette dernière ne respecte pas les intérêts des enfants, des justiciables, et de l’ordre public national et international, qui doivent prédominer en toute circonstance. Lire la suite…
Le vendredi 27 mai 2016, réservez votre journée à Bruxelles pour 8 heures de formation validées autour des « Successions et derniers développements des régimes matrimoniaux en Europe », journée organisée par la Délégation des Barreaux de France.
Le droit patrimonial de la famille est en train de connaître des évolutions significatives au niveau européen. Ainsi, après l’entrée en vigueur, en août 2015, du règlement 650/2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions, le droit européen des régimes matrimoniaux sera bientôt profondément modifié. Cette journée permettra d’étudier de manière approfondie ces réformes entreprises et à venir en confrontant les points de vue de praticiens, avocats, notaires et magistrats. Lire la suite…
A l’occasion de la journée internationale des parents, l’association K d’urgences, présidée par Christine Kelly, organise la 4ème édition de la « Journée K », journée des familles monoparentales, le mercredi 1er juin de 9h30 à 20h au Jardin d’Acclimatation (Bois de Boulogne, Paris 16ème).
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Après la liquidation dans le divorce, le gouvernement entend réformer le divorce par consentement mutuel ! Rien de nouveau en réalité, la tentative est récurrente et le ton toujours le même : déjudiciariser ! Tous les moyens sont bons ! Cette fois, il pense peut-être y parvenir, en faisant intervenir à la fois les avocats et les notaires qui devraient s’en réjouir puisqu’aucune des deux professions n’est écartée ! Et les juges, évincés, devraient sauter de joie, des deux pieds : du travail en moins !
Mais voilà, les avocats y voient un piège à plus ou moins long terme et se mobilisent.
Je vous encourage à lire l’article de Jérôme Casey que vous trouverez en cliquant ICI. Lire la suite…
Journée de formation à la Cour de cassation le 2 juin 2016 à la Grand’Chambre de la Cour de cassation sur le thème de « La maltraitance des mineurs » ! Lire la suite…
Le Réseau d’intervenants en accueil familial d’enfants à dimension thérapeutiques (RIAFET) en partenariat avec le laboratoire PCPP (Psychologie clinique, psychopathologie et psychanalyse) de l’Université Paris Descartes organise le vendredi 10 juin 2016 un colloque sur le thème « L’enfant en accueil familial : Son développement psychique : un enjeu essentiel ». Lire la suite…
La Résolution du Parlement européen sur la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute l’Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP) rappelle notamment que le grand nombre de pétitions reçues au sujet d’enfants indique qu’il y a un problème majeur dans la mise en œuvre du règlement « Bruxelles II bis » et qu’une définition claire des termes « résidence habituelle » doit être donnée. Lire la suite…
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