Forum Famille Dalloz

Trois décisions sont à relever pour cette semaine :

• autorité parentale/DIP
• Mineur/étranger
• Mariage

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Deux décisions pour cette fin de semaine :

• Aliments
• Fiscalité/pacs

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La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été publiée au Journal officiel du 1^er juin. Elle est venue combler un vide juridique en consacrant la déchéance matrimoniale de l’époux « indigne ». La sanction est automatique pour les cas les plus graves et facultatives pour les moins graves. Cinq articles sont ainsi nouvellement créés au sein du code civil dans le sillage de l’indignité successorale : Lire la suite…

Outre la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2024 (n° 2024-1091/1092/1093 QPC) qui déclare  inconstitutionnelle l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle et quelques arrêts de la première chambre civile du 23 mai 2024 qui intéressent également le droit de la famille sous un angle procédural (n° 21-25.206, 22-11.322 et 22-18.911), je n’ai relevé qu’une décision pour cette semaine intéressant à la fois le droit des majeurs protégés et le partage successoral.

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Il ne se passe plus une semaine sans que les dangers du numérique pour les enfants soient évoqués dans les médias. De son côté, le législateur est particulièrement actif. Les textes se multiplient. La loi n° 2024-120 du 19 févr. 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants place l’exercice du droit à l’image du mineur sous la coupe de l’autorité parentale. Elle vient d’être complétée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique qui, notamment, confie à l’Arcom la publication d’un référentiel général déterminant les exigences techniques auxquelles devront répondre les systèmes de vérification d’âge mis en place pour l’accès à des sites comportant des contenus pornographiques.

Les praticiens doivent suivre ces différentes évolutions et actualiser leurs différents actes, dont ceux relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. Ils doivent également attirer l’attention des parents sur tous les aspects de la protection de leur progéniture, spécialement celle des enfants influenceurs qui cache des réalités complexes ainsi que la persistance de zones d’ombres. Ce qui nous a conduite à vous proposer un dossier sur ce thème dans l’AJ famille du mois de mai 2024. Vous y trouverez également l’interview d’une famille très active sur les réseaux sociaux. Lire la suite…

Voici  le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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De belles décisions cette semaine dont j’attends avec impatience les commentaires pour l’AJ famille :

• Autorité parentale
• Divorce/DIP
• Filiation
• Indivision
• Majeurs protégés
• Mineurs/Enlèvement
• Succession Lire la suite…

En attendant l’importante décision qui sera rendue demain par la Cour de cassation en matière de responsabilité civile des parents séparés (n° 22-84.760) et commentée dans le colonnes de l’AJ famille par Jérémy Houssier, voici ma sélection pour cette semaine :

• adoption
• concubinage
• droit pénal de la famille
• filiation
• libéralités
• succession

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Encore une petite sélection pour cette semaine :

• Droit pénal de la famille
• Mineurs (enlèvement international)
• Régimes matrimoniaux

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Une seule décision pour cette semaine dans le domaine du droit pénal de la famille. Lire la suite…