Forum Famille Dalloz

« La question posée par Xavier Labbée peut surprendre tant le discours moderne aime mettre en avant l’égalité ou la parité. Elle n’est pourtant pas simple vue de l’esprit ou
proposition pour une Conférence du stage à la recherche d’un sujet. Certes aucun sexe aujourd’hui n’a vocation plus que l’autre à exercer le pouvoir politique, ce qui
rend douteux l’avènement d’un matriarcat conçu comme « un régime d’organisation sociale dans lequel la femme joue un rôle prépondérant ». Mais si le matriarcat est
pris dans sa dimension familiale, comme un « régime juridique au sein duquel la parenté se transmet par les femmes, la seule filiation légale étant la filiation maternelle », il y a là
matière à réfléchir. Lire la suite…

L’activité jurisprudentielle a repris après une longue pause estivale. Les vacances sont définitivement derrière nous !

Au menu cette semaine :

• autorité parentale
• couple
• divorce
• filiation/bioéthique
• succession

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Inscrivez-vous dès à présent au colloque de la revue AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 et venez au cocktail qui le clôturera !

Ce rendez-vous annuel, devenu incontournable, vous permettra de décrypter les réformes, dont celles relatives :

• aux mineurs au regard, notamment, de l’autorité parentale,
• à la procédure (audience de règlement amiable et césure) ;
• aux violences conjugales avec l’intervention, entre autres, de Mme Isabelle LONVIS-ROME, ancienne Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

De nombreux ateliers vous permettront également d’aborder des problématiques essentielles, à travers l’actualité de la liquidation du régime matrimonial, des successions et libéralités, de la fiscalité de la famille et du droit international privé.

Enfin, la très attendue table ronde accueillera avocats et magistrats pour comprendre, sur fond de procédure familiale (dont celle de divorce naturellement), les nouveaux outils, créés par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, que seront l’audience de règlement amiable et la césure à compter du 1er novembre 2023.

Pour les gens qui le souhaitent, vous pourrez assister à cette journée à distance, via une rediffusion en live.

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Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Voici les arrêts de l’été !

• adoption
• aide sociale à l’enfance
• autorité parentale
• divorce/procédure
• filiation
• mineurs
• succession

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Le collectif “Famille, entends-tu ?”, cercle de partage sur la paix familiale, vous propose un cycle de 10 conférences en ligne pour sa 1ère saison sur le thème “L’entente familiale, atout ou contrainte ?” Lire la suite…

La reprise de l’école au mois de septembre est à saluer pour tous nos mineurs qui peuvent ainsi progresser, néanmoins de nombreuses difficultés sont rencontrées par les enfants qui souffrent d’un handicap car il leur est difficile de suivre les cours sans être soutenus. Lire la suite…

Voici très rapidement les arrêts que j’ai sélectionné cette fin de semaine :

• assistance éducative
• divorce
• droit pénal de la famille
• famille
• filiation/nationalité
• indivision
• majeur protégé
• mariage
• régime matrimonial
• succession

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Dans une circulaire du 4 juillet 2023, le garde des Sceaux présente non seulement le Règlement « Bruxelles II ter », à savoir le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) entré en application le 1er août 2022, mais également les dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l’application de ce Règlement. Lire la suite…

Dans le cadre du renforcement de la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’État, une circulaire du 20 juin 2023 précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 au bénéfice des usagers du service public et des agents publics. Lire la suite…