Forum Famille Dalloz

Réservez votre matinée du 15 décembre prochain pour une formation sur le thème « Évaluation médicale et appréciation juridictionnelle des conditions de l’arrêt des traitements » Cette matinée d’actualité sera l’occasion d’aborder le cadre juridique de l’arrêt des traitements et de faire le point sur les évolutions récentes, notamment jurisprudentielles, à partir d’études de cas concernant des patients mineurs ou majeurs, atteints de pathologies graves ou accidentés, inconscients ou non. Elle permettra également d’aborder certaines perspectives d’évolution du droit de la fin de vie, en particulier celles relatives à l’aide active à mourir. Lire la suite…

L’Association Française des Avocats de la Famille et du Patrimoine a décidé de se livrer à travers la diffusion de deux questionnaires, l’un destiné aux magistrats, l’autre aux avocats, à une étude nationale sur l’application de l’article 700 du code de procédure civile en matière familiale. Lire la suite…

Voici quelques arrêts relevés cette semaine en droit de la famille. En vérité, rien d’extraordinaire. Il s’agit plutôt de piqûres de rappel.

• Aide sociale à l’enfance/assistance éducative
• Aliments
• Autorité parentale
• Divorce
• Successions

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Petite précision concernant le colloque de l’AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 aux Salons de l’Aéro-Club de France, 6 rue Galilée, Paris 16^e : le dossier de novembre de l’AJ famille consacré à l’audience de règlement amiable et à la césure du procès y sera diffusé en avant-première tout comme l’analyse du tout récent décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière éducative. Lire la suite…

Voici le sommaire détaillé du numéro d’octobre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Cette semaine, je vous livre plusieurs décisions dans les matières suivantes :

• adoption
• assistance éducative
• autorité parentale
• divorce/liquidation
• filiation
• fiscalité et successions

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La circulaire du 8 septembre 2023 de présentation des dispositions relatives à l’ issues de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 (relative à la bioéthique), ainsi que des dispositions particulières du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 (modifié relatif à l’état civil applicables en matière de délivrance de copies intégrales et d’extraits d’actes de l’état civil expurgés de certaines mentions) vient d’être publiée. Lire la suite…

Très attendue, la circulaire du 17 octobre 2023 présente les nouveaux dispositifs qui entreront en vigueur le 1er novembre 2023, à savoir l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure. Leur champ d’application en matière familiale interroge. Il sera au centre des discussions de la table ronde du colloque AJ famille qui se tiendra le 10 novembre (v. notre brève). Nous y diffuserons, en avant-première, le dossier que l’AJ famille y consacrera dans son numéro de novembre ! Lire la suite…

Encore une maigre récolte pour cette fin de semaine. Une seule décision de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de successions internationales. Lire la suite…

Créée en mai dernier, l’Association Internationale des Auditeurs d’Enfants est dédiée :

• à la promotion des droits de l’enfant à être informé, écouté par un/des professionnels formés, et à ce que sa parole soit dûment prise en considération en vue de la prise de connaissance de son intérêt supérieur ;

• ainsi qu’au développement et à la mise en place d’auditions amiables et conventionnelles des enfants en tous lieux et sur tous sujets les concernant, par des auditeurs d’enfants neutres, compétents et bienveillants, d’une façon adaptée et dans un cadre sécurisant.

Elle a vocation à rassembler les auditeurs d’enfants et toutes personnes non auditeurs investies dans la défense des droits de l’enfant, personnes morales ou physiques, pour que l’union de leurs actions et intelligences, avec celles de partenaires engagés, permette que l’audition amiable devienne incontournable. Lire la suite…