Avant de vous livrer l’actualité jurisprudentielle de ce début d’année, je souhaite à chacun une très belle année 2022 ; une année qui, je l’espère, sera plus légère que la précédente tant au niveau de la situation sanitaire que du contenu du Journal officiel même si les praticiens du droit de la famille auront à absorber, comme à chaque mois de janvier, un nombre important de textes législatifs ; ce que vous découvrirez dans le numéro AJ famille du mois de janvier ! Et les mois à venir risquent encore d’être bien chargés avant l’élection présidentielle avec des réformes déjà bien avancées : protection de l’enfance, adoption, droit à l’avortement…
Pour l’heure, voici le résultat de l’activité jurisprudentielle plutôt light (heureusement) cette semaine :
- assistance éducative
- successions
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Le projet de loi du 16 juin 2021 déposé en urgence dans le cadre d’une procédure accélérée, engagée par le Gouvernement, a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 8 juillet dernier. Adopté par le Sénat les 14 et 15 décembre 2021, le texte devrait passer devant la Commission mixte paritaire le 11 janvier prochain. Dans l’attente du texte définitif, il est proposé d’actualiser le commentaire réalisé en juillet dernier en se centrant sur l’analyse des dispositions adoptées en première et dernière lecture par le Sénat. Lire la suite…
Voici notre dernière sélection jurisprudentielle de l’année. Le forum famille marque effectivement une pause pour les fêtes de fin d’année dès ce soir…
Au menu :
- adoption
- aliments
- état civil
- Libéralités
- Majeurs protégés
- Successions
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Dans la continuité de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, deux nouveaux textes ont été publiés au Journal officiel du 12 novembre : Lire la suite…
Comme chaque fin de semaine, voici notre sélection jurisprudentielle :
. autorité parentale
. filiation/nationalité Lire la suite…
Si l’enfant n’est pas né vivant et viable, un acte d’enfant sans vie sera dressé par l’officier d’état civil (C. civ., art. 79-1) sauf interruptions spontanées précoces de grossesse et interruptions volontaires de grossesse (Circ. 19 juin 2009, IOCB0914736C). Cet acte n’établit pas de lien de filiation. L’indication de l’enfant sans vie ainsi que la date et le lieu de l’accouchement, voire son ou ses prénoms peuvent cependant être apposés sur le livret de famille. L’acte d’enfant sans vie permettra aux parents de procéder à l’inhumation ou à la crémation du corps de l’enfant , comme nous l’avons écrit dans notre fiche « Etat civil » qui sera prochainement mise à jour pour tenir compte de la dernière évolution législative. Lire la suite…
Au menu cette fin de semaine :
. autorité parentale
. divorce/régimes matrimoniaux
. successions Lire la suite…
Adoptée après de longues années de préparation et de discussion mais sans parvenir à générer un consensus entre les deux assemblées, la nouvelle loi de bioéthique est parue sans grand écho dans la presse pendant l’été, alors que le pays traverse une crise sanitaire et connaît un régime d’exception (v. Dossier AJ fam. 2021 oct. et nov. 2021).
À l’analyse, le nouveau texte affiche la volonté de tenir ensemble des éléments possiblement contradictoires: assouplissement des règles encadrant la recherche ou la procréation artificielle sans remettre en question les principes antérieurement établis ; promotion de la solidarité sans attenter à l’autonomie individuelle ou à la dignité ; soutien à la diffusion des innovations tout en contrôlant davantage certains usages. Dès lors, l’équilibre souhaité est-il atteint ? S’agit-il, à certains égards, d’un coup de force autant sur le fond que sur la forme ? Dans ce cadre, les dispositions sont elles convaincantes, adaptées et aisées à mettre en oeuvre ?
Organisé sous un format de discussion ouverte, un webinaire des Éditions Législatives proposera, le 10 décembre 2021 (de 13 à 15 heures), des éléments de réponse grâce à la participation de : Lire la suite…
Fondée il y a plus de 20 ans, l’Association Française des Avocats de la Famille et du Patrimoine (d’abord connue sous le nom d’Association Française des Avocats Spécialistes en Droit de la famille, puis Association Nationale des Avocats Spécialistes et Praticiens en Droit de la Famille, des Personnes et du Patrimoine) vient de renouveler son Conseil d’Administration et son Bureau. 
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