Voici très rapidement l’actualité jurisprudentielle de la semaine dernière :
Bonjour,
Je suis journaliste et, pour les besoins d’un reportage, je suis à la recherche d’un couple/ d’une personne qui se lance dans le coparenting et cherche un coparent, un couple de coparents qui prépare l’arrivée d’un enfant et enfin un couple de coparents qui élève déjà un ou plusieurs enfants.
Avant de vous livrer l’actualité jurisprudentielle de ce début d’année, je souhaite à chacun une très belle année 2022 ; une année qui, je l’espère, sera plus légère que la précédente tant au niveau de la situation sanitaire que du contenu du Journal officiel même si les praticiens du droit de la famille auront à absorber, comme à chaque mois de janvier, un nombre important de textes législatifs ; ce que vous découvrirez dans le numéro AJ famille du mois de janvier ! Et les mois à venir risquent encore d’être bien chargés avant l’élection présidentielle avec des réformes déjà bien avancées : protection de l’enfance, adoption, droit à l’avortement…
Pour l’heure, voici le résultat de l’activité jurisprudentielle plutôt light (heureusement) cette semaine :
Fondée il y a plus de 20 ans, l’Association Française des Avocats de la Famille et du Patrimoine (d’abord connue sous le nom d’Association Française des Avocats Spécialistes en Droit de la famille, puis Association Nationale des Avocats Spécialistes et Praticiens en Droit de la Famille, des Personnes et du Patrimoine) vient de renouveler son Conseil d’Administration et son Bureau. Lire la suite…
Le projet de loi du 16 juin 2021 déposé en urgence dans le cadre d’une procédure accélérée, engagée par le Gouvernement, a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 8 juillet dernier. Adopté par le Sénat les 14 et 15 décembre 2021, le texte devrait passer devant la Commission mixte paritaire le 11 janvier prochain. Dans l’attente du texte définitif, il est proposé d’actualiser le commentaire réalisé en juillet dernier en se centrant sur l’analyse des dispositions adoptées en première et dernière lecture par le Sénat. Lire la suite…
Voici notre dernière sélection jurisprudentielle de l’année. Le forum famille marque effectivement une pause pour les fêtes de fin d’année dès ce soir…
Au menu :
Dans la continuité de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, deux nouveaux textes ont été publiés au Journal officiel du 12 novembre : Lire la suite…
Comme chaque fin de semaine, voici notre sélection jurisprudentielle :
. autorité parentale
. filiation/nationalité Lire la suite…
Si l’enfant n’est pas né vivant et viable, un acte d’enfant sans vie sera dressé par l’officier d’état civil (C. civ., art. 79-1) sauf interruptions spontanées précoces de grossesse et interruptions volontaires de grossesse (Circ. 19 juin 2009, IOCB0914736C). Cet acte n’établit pas de lien de filiation. L’indication de l’enfant sans vie ainsi que la date et le lieu de l’accouchement, voire son ou ses prénoms peuvent cependant être apposés sur le livret de famille. L’acte d’enfant sans vie permettra aux parents de procéder à l’inhumation ou à la crémation du corps de l’enfant , comme nous l’avons écrit dans notre fiche « Etat civil » qui sera prochainement mise à jour pour tenir compte de la dernière évolution législative. Lire la suite…
Depuis quinze jours, les professionnels de justice se font entendre et dénoncent les conditions indignes dans lesquelles ils exercent leurs missions.
Indignes car il en va de leur santé, indignes car elles compromettent le rôle de l’institution judiciaire.
Les décisions rendues au nom du peuple français interviennent après un processus judiciaire insatisfaisant pour le justiciable : une justice à la fois chronométrée, trop lente pour répondre aux besoins et parfois sans effets réels, faute de fonctionnaires de greffe pour notifier les décisions, et faute d’éducateurs et de personnels suffisants dans les services publics pour en assurer le suivi.
La tribune publiée le 24 novembre, est aujourd’hui signée par plus de 5200 magistrats, 1200 greffiers et 500 magistrats actuellement en formation.
Magistrats et fonctionnaires de greffe des juridictions adoptent chaque jour des motions en assemblées générales pour dénoncer cette situation.
Cette expression a été soutenue par les organisations syndicales de fonctionnaires de greffe et de magistrats puis par les chefs de juridiction, par la conférence des directeurs de greffe, les associations professionnelles de magistrats, regroupant les magistrats instructeurs, les juges des enfants et juges aux affaires familiales, les juges des contentieux de la protection, les juges de l’application des peines, les magistrats et greffiers de l’exécution des peines et les jeunes magistrats.
Les organisations professionnelles et syndicales d’avocats, qui ont également apporté leur soutien dressent le même constat : l’état actuel de la justice ne leur permet pas non plus d’exercer convenablement leurs missions de défense et d’accompagnement des justiciables dans l’exercice de leurs droits. De nombreux barreaux ont voté des motions appuyant ce triste état des lieux, et une pétition a été signée par plus de 3000 avocats.
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