La semaine dernière, nous n’avons relevé que des décisions des instances européennes, mais pour trois d’entre elles très attendues côté français :
- autorité parentale
- filiation
- famille
- successions
Lire la suite…
Comme annoncé (AJ fam. 2022. 108), un webinaire s’est tenu le 18 mars 2022 sur l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) avec des représentants du CNB (Valérie Grimaud et Charlotte Robbe), des directions des affaires civiles et du Sceau (DACS), des services judiciaires (DSJ), de la sécurité sociale (DSS) et de l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA). L’occasion pour tous d’apporter des précisions sur un dispositif qui peine à convaincre les avocats. Lire la suite…
Une bonne récolte pour cette semaine !
- aliments/abandon de famille
- filiation/nationalité
- majeurs protégés
- mariage
- régimes matrimoniaux
- successions
Lire la suite…
Maître Anne Marion de CAYEUX, avocat en droit de la famille et médiateur, et Mathieu BREGEGERE, instructeur de méditation et spécialiste des adolescents en difficultés, proposent 6 cours par zoom d’1h30 entre avril et juin pour découvrir comment la pratique de la méditation favorise la posture juste de l’intervenant en résolution de conflits notamment familiaux. Lire la suite…
Deux textes ont été publiés ce week-end qui retiendront l’attention des praticiens du droit de la famille. Lire la suite…
Voici les décisions que j’ai relevées cette semaine :
- administration légale
- autorité parentale
- filiation
- libéralité
Lire la suite…
Dernière de nos libertés, celle d’organiser nos obsèques – protégée pénalement – n’est assurément pas celle que l’on s’empresse d’user. Et pourtant, comme le dossier AJ famille du mois de février 2022 l’explicite bien, l’expression claire des dernières volontés du défunt permettra non seulement leur exécution mais évitera également bien des conflits entre ses proches, à commencer par celui qui se noue autour de la détermination de la personne la mieux à même de connaître sa volonté et à organiser ses funérailles.
Mieux vaut donc désigner un porte-parole de son vivant – surtout si l’on a vécu avec plusieurs partenaires et a fortiori en présence d’enfants de différents lits – et préciser les détails de la sépulture dans le respect des règles d’ordre public du droit funéraire. Aucun formalisme particulier n’est requis. Un testament n’est nullement exigé, même s’il pourrait être utilement utilisé, sous réserve d’apporter de menus ajustements au Fichier central des dispositions de dernières volontés. Lire la suite…
Voici la maigre récolte de cette semaine :
- Libéralités
- Mineurs ((droit de séjour et prestations familiales) Lire la suite…
Le GIAPS organise, mardi 29 mars 2022 de 18 h à 20h, son premier webinaire – à destination des associations d’autosupport et des professionnels du droit – consacré aux procédures juridiques de modification des prénoms et de mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans’ mineures ! Webinaire éligible au titre de la FCO pour les avocats (participation financière demandée de 40 euros pour obtenir une attestation de suivi). Lire la suite…
Le Centre d’Arbitrage des Litiges Familiaux (CALIF) organise une Conférence sur l’arbitrage familial le 28 mars prochain de 14 H 00 à 18h30 dans les locaux du CNB à Paris, 180 Bld Haussmann.
Cinq tables rondes se succèderont pour présenter l’arbitrage familial impliquant Professeurs de droit, Notaires et Avocats… Lire la suite…
Commentaires récents