Vous êtes certainement déjà au courant. L’Assemblée a adopté, hier a 17 heures, par scrutin public, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Lire la suite…
Une instruction du 17 janvier 2013 fixe les règles à appliquer vis-à-vis des marins mineurs au regard de l’exercice de l’autorité parentale. Lire la suite…
Le décret n° 2013-115 du 4 février 2013 de renouvellement du fonctionnement et de la composition du Haut conseil de la famille (HCF) est paru au Journal officiel du 5 février 2013. Lire la suite…
Selon une étude menée par l’Oned, au 31 décembre 2011, 2 345 enfants avaient le statut de pupille de l’État en France, avec de fortes disparités territoriales. Lire la suite…
Au 31 décembre 2011, les pères percevant le complément de libre choix d’activité (CLCA), allocation versée au parent, d’au moins un enfant de moins de trois ans, qui ne travaille plus ou exerce une activité professionnelle à temps partiel, ne représentent que 3,5 % de l’ensemble des bénéficiaires du CLCA. Lire la suite…
La loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013, publiée au Journal officiel du 1er février 2013, abroge la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. Lire la suite…
Beaucoup ont trouvé le moment mal choisi. Quoi qu’il en soit, dans une circulaire du 25 janvier 2013, la Garde des Sceaux entend faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l’étranger. Voici ce qu’elle indique aux procureurs généraux des cours d’appel, procureurs de la République et greffiers en chef des tribunaux d’instance : Lire la suite…
Je vous signale la parution des Mélanges en l’honneur du Professeur Françoise Dekeuwer-Défossez. Lire la suite…
Une récente réponse ministérielle nous livre quelques données chiffrées relatives au pacs. Lire la suite…
Les États généraux du droit de la famille ne connaissent pas la crise ! Avec près de 1 800 participants la 9e édition est sans aucun doute un succès. Lire la suite…
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