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Pacs : quelques données

Une récente réponse ministérielle nous livre quelques données chiffrées relatives au pacs.

Nombre de pacs – En 2000, 22 276 pacs ont été enregistrés. Onze ans plus tard, en 2011, on en totalise 1 055 192.

Durée moyenne d’un pacs – Elle était, en 2011, de 32,7 mois contre 27,8 mois en 2007, sans qu’une différence substantielle selon la composition du couple ait pu être relevée : 32,7 mois pour les couples hétérosexuels et 32,6 mois pour les couples de même sexe.

Profils – S’agissant de la proportion respective de couples hétérosexuels et de couples homosexuels, on estime que, en 1999, 42 % des couples étaient constitués de partenaires de même sexe, alors qu’en 2011 cette proportion est de 4,7 %. Cela signifie que 95 % des pacs sont conclus par des personnes de sexes différents.

De façon générale, les couples d’hommes ont plus recours au pacs que les couples de femmes : environ deux tiers des couples de même sexe ayant conclu un pacs sont des couples d’hommes.

Dissolution du pacs – En 2011, 42 176 pacs ont été dissous et 144 000 déclarations enregistrées.

« Pour les couples hétérosexuels, la dissolution est intervenue à la suite de l’accord commun des partenaires ou sur décision unilatérale de l’un ou de l’autre – comme cela se passe habituellement – dans plus de 55 % des cas, et dans 40 % des cas pour cause de mariage, mais parfois avec une autre personne… »

« Pour les couples homosexuels, qui n’ont pas encore accès au mariage, toutes les ruptures sont définitives. La situation va probablement évoluer dans les prochaines années, puisque, normalement, les assemblées parlementaires devraient adopter prochainement le projet de loi relatif au mariage et à l’adoption que le Gouvernement s’apprête à présenter. »

Rép. min. n° 0238S,  JO déb. Sénat16 janv. 2013, p. 16

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