Le silence de Tiphaine en dit long… Impossible de rester insensible au parcours de cette enfant de huit ans placée dans une unité de pédopsychiatrie à la suite d’un signalement de la directrice de son école. Retirée de son milieu familial, la voilà plongée dans un univers totalement inconnu et inquiétant : hôpital, unité spécialisée, tribunal… Ses nouveaux compagnons ne sont guère plus rassurants : des enfants certes, mais tout aussi meurtris et aux comportements étranges. Lire la suite…
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2013 relative à la consommation est publiée au Journal officiel du 18 mars, sans les dispositions relatives au registre national des crédits aux particuliers à la suite de la censure du Conseil constitutionnel (n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, v. notre billet du 14 mars 2014). Lire la suite…
L’Association Louis Chatin et l’École de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris (EFB) organisent un colloque le 19 mai 2014 à la Grand-Chambre de la Cour de cassation sur le thème de « La prise en charge judiciaire de l’enfant victime ».
Ce sont 7h30 qui seront validées pour la formation continue obligatoire des avocats. Lire la suite…
Le projet de loi relative à la consommation instituait un registre national des crédits aux particuliers à l’article L. 333-6 du code de la consommation. Ce registre ne verra finalement pas le jour.
Cela fait des années qu’il est question de créer un « fichier positif » en France pour tenter de lutter plus efficacement contre le surendettement. Alors qu’on pensait enfin pouvoir disposer d’un outil qui aurait pu être précieux, voilà que le Conseil constitutionnel le fait disparaître en deux temps trois mouvements : la création du registre national des crédits aux particuliers qui aurait concerné plus de 12 millions porte une atteinte au droit au respect de la vie privée qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi. Lire la suite…
L’institut des sciences de la famille (UCLy) organise une journée d’étude « Liens familiaux et détention » le 11 avril 2014. Lire la suite…
À la veille de la journée internationale de la femme, l’Insee publie un dossier rassemblant des tableaux, des séries statistiques et des études sur les inégalités entre les femmes et les hommes. Lire la suite…
La Commission internationale de l’état civil (CIEC) vient de rendre publique une intéressante étude sur la maternité de substitution et l’état civil de l’enfant rédigée par Frédérique Granet, qui vient compléter le rapport préliminaire de mars 2012 de la Conférence de La Haye de droit international privé sur les problèmes découlant des conventions de maternité de substitution à caractère international. Cette note de synthèse montre que le droit est à la fois très diversifié et en constante évolution parmi les États de la CIEC. Lire la suite…
Je vous signale la note du 28 janvier 2014 relative à la présentation des dispositions de l’article 128 de la loi de finances pour 2014 et du décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 mettant en œuvre diverses préconisations du rapport de diagnostic sur la gestion de l’aide juridictionnelle dans le cadre de la modernisation de l’action publique. Cet article 128 adapte notamment les dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 pour rendre plus attractif son mécanisme. Ce que présente la note du 28 janvier 2014. Lire la suite…
À lire
Commentaires récents