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La prise en charge judiciaire de l’enfant victime

L’Association Louis Chatin et l’École de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris (EFB) organisent un colloque le 19 mai 2014 à la Grand-Chambre de la Cour de cassation sur le thème de « La prise en charge judiciaire de l’enfant victime ».

Ce sont 7h30 qui seront validées pour la formation continue obligatoire des avocats.

  • Programme

Matin : 9h -12h30

Propos introductifs

9h00 Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant
9h15 Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice (sous réserve de confirmation)

 Présentation du thème

9h30 Lucette KHAÏAT, directrice scientifique de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant : « Le parcours de l’enfant victime : du traumatisme de l’agression au traumatisme de la judiciarisation »
9h45 Sandra DESJARDIN, magistrate : « L’enfant victime dans la directive européenne du 25 octobre 2012 »

 10h00  L’ENFANT VICTIME

Président de séance : Hervé HAMON, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Paris, membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

10h10 Caroline ÉLIACHEFF, pédopsychiatre, psychanalyste : « De quoi l’enfant est-il victime ? »
10h25 Muriel SALMONA, psychiatre : « La prise en charge médicale de l’enfant victime »
10h40 Roland COUTANCEAU, psychiatre, psychanalyste : « Les conséquences, sur l’enfant victime, de la procédure judiciaire »

L’ADAPTATION DE LA PROCÉDURE À L’ENFANT VICTIME

11h00  LA PAROLE DE L’ENFANT

Président de séance : Philippe LORTIE, premier secrétaire de la Conférence de La Haye,  vice-président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

 « La formation des professionnels (magistrats et avocats) au dialogue avec l’enfant »
11h10 Anne-Marie MORICE, magistrate, coordonnatrice régionale de formation, Paris
11h25 Marie DERAIN, Défenseure des enfants

« L’accompagnement et la représentation de l’enfant »
11h40 Alain GREVOT, administrateur ad hoc
11h55 Christophe RENAY, avocat d’enfants, antenne des mineurs du barreau de Paris
 12h10 – 12h30 : Discussion

 Après-midi : 14h-18h

 14h00 : LA PAROLE DE L’ENFANT (suite)

Président de séance : Jean-Pierre ANCEL, président de chambre honoraire à la Cour de cassation,  vice-président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

14h10 Matthieu BONDUELLE, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Créteil
14h25 Caroline REY-SALMON, pédiatre des hôpitaux, médecin légiste, expert national (service des urgences médico-judiciaires, Hôtel-Dieu, AP-HP, Paris) :

 « Programme Nénuphar : un exemple concret de coopération police – médecine au service de l’intérêt du mineur victime d’agression sexuelle »

 14h40  LES EXPERIENCES ETRANGERES

Président de séance : Bernard VATIER, avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris,  vice-président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

 14h50 « Allemagne » : Laurent LAFLEUR, juge au tribunal d’instance de Munich
15h10 « Italie » : Pietro FORNO, procureur adjoint du parquet de Milan
15H30 « Pologne » : Agnieszka MATYSEK, juge au tribunal de première instance de Kielce 

15h50 : LES PRINCIPES REVISITES
Président de séance : Dominique ATTIAS, avocate au barreau de Paris,  secrétaire générale de l’association Louis Chatin  pour la défense des droits de l’enfant

 « Le principe du contradictoire et la protection de l’enfant »
16h00 Jean-Pierre DESCHAMPS, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Marseille, a ncien président de la cour d’assises des Bouches du Rhône
16h15 Isabelle STEYER, avocate d’enfants, antenne des mineurs du barreau de Paris :

 « Les principes protecteurs des Droits de l’Homme mettraient-ils en danger l’enfant ? »
16h30 Laurent LAFLEUR, juge au tribunal d’instance de Munich

 « La recherche de la Vérité : le principe de la présomption d’innocence et l’urgente nécessité d’être reconnu comme victime »
16h35 Jean-Pierre ROSENCZVEIG, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
16h50 Laure HEINICH, avocate d’enfants, antenne des mineurs du barreau de Paris
17h05 Agnieszka MATYSEK, juge au tribunal de première instance de Kielce

« L’exemplarité de la peine et la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant (notamment lorsque l’agresseur est un membre de la famille) »
17h10 Sylvie MOISSON, procureure près le tribunal de grande instance de Bobigny
17h25 Pietro FORNO, procureur adjoint du parquet de Milan
17h30-17h40  Discussion

CONCLUSION
17h40 Édouard DURAND, magistrat, coordonnateur de formation à l’École nationale de la magistrature :  « De lege ferenda : comment assurer pleinement la protection de l’enfant victime ? »

  •  Renseignements et inscriptions

. pour les magistrats, auprès de l’École nationale de la magistrature, par internet : http://formation.enm.justice.fr
. pour les avocats, auprès de l’EFB – service de formation continue : www.efb.fr (formation continue)
. pour les autres auprès de la Cour de cassation, par fax 01.44.32.78.28 ou  www.courdecassation.fr

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