Douze avocats parisiens se sont penchés sur les difficultés rencontrées par les familles dans le cadre légal actuel et ont souhaité apporter leur pierre à l’édifice. Lire la suite…
Vous l’avez certainement vue, mais, dans le doute, je préfère vous signaler cette décision importante. Par une décision du 2 juin 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article 272, alinéa 2, du code civil relatif à la fixation de la prestation compensatoire Lire la suite…
L’examen, en séance publique, de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant a débuté à l’Assemblée nationale le 19 mai 2014. Mais les députés se sont arrêtés dans la nuit du 21 au 22 mai au plein milieu de la discussion relative à l’article 9. Il appartiendra à la Conférence des présidents de fixer une nouvelle date… En attendant, nous avons fait le point sur le texte, tel qu’il résulte des délibérations de l’Assemblée nationale. Lire la suite…
Je vous signale la mise en ligne du rapport de la Cour de cassation. L’étude choisie cette année est très intéressante. Elle porte sur l’ordre public, une notion complexe et protéiforme que l’on rencontre souvent en droit de la famille. Lire la suite…
Bonjour,
Je me demande si un transsexuel peut adopter seul. Dn couple peut-il avoir recours à une AMP ?
Qu’en pensez-vous ?
Sissi
La perte d’autonomie des personnes âgées pose immédiatement la question de l’aide sociale à l’hébergement et, ce faisant – du fait de son caractère subsidiaire – les questions de l’obligation alimentaire et de la récupération sur succession.
Qui sera amené à payer pour le logement d’un parent, d’un grand-parent ? Combien ? Comment se répartit le coût entre la collectivité et les obligés alimentaires ? Lire la suite…
Cap Retraite, premier service gratuit de conseil et d’orientation en maison de retraite, initie « Les Rencontres de la Solidarité » le 9 juin 2014.
Cette première édition a lieu à la date emblématique du lundi de pentecôte, devenue Journée de Solidarité, et qui finance une partie des actions en faveur des personnes âgées depuis la canicule de 2003.
Les « Rencontres de la Solidarité », journée d’échange autour des aînés, permettent de favoriser le dialogue entre les aidants familiaux, les aînés et les professionnels du grand-âge. Cette journée se matérialise sur le terrain par des portes ouvertes dans plus de 300 maisons de retraite, un accueil du public dans des associations spécialisées sur le secteur des seniors et dans les mairies, CCAS, CLIC… Lire la suite…
Une note du ministère de la justice du 5 mai 2014 présente les mesures qui doivent être mises en œuvre pour le recouvrement des frais avancés par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle et rappelle les règles de détermination de la personne tenue aux dépens. Lire la suite…
Bonjour, je m’interroge sur les conséquences du changement de statut de l’animal. Lorsqu’un couple pacsé ou marié se sépare que devient l’animal ? l’un d’eux peut-il demander la garde alternée ou un droit d’hébergement par analogie à ce qui est prévu pour les enfants ?
L’Observatoire national de l’enfance en danger et l’Institut des mineurs de Bordeaux ont le plaisir de vous convier à assister au débat qui se tiendra à l’occasion de la sortie du rapport élaboré par le groupe de travail « Protection de l’enfance et adoption » , installé par la ministre déléguée à la famille, intitulé : Lire la suite…
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