Archive
Sélection jurisprudentielle de la semaine : majeur protégé, mineur et succession
Trois décisions pour cette semaine :
- Majeur protégé
- Mineur
- Succession Lire la suite…
AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de juin 2024
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de juin 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Sélection de la semaine : aliments, autorité parentale, divorce, libéralités, majeurs protégés, mineurs/DIP et succession
Plusieurs décisions pour cette fin semaine en droit de la famille :
- aliments
- autorité parentale
- divorce
- libéralités
- majeurs protégés
- mineurs/DIP
- succession
Sélection jurisprudentielle de la semaine : procédure familiale, majeurs protégés etsuccession
Outre la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2024 (n° 2024-1091/1092/1093 QPC) qui déclare inconstitutionnelle l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle et quelques arrêts de la première chambre civile du 23 mai 2024 qui intéressent également le droit de la famille sous un angle procédural (n° 21-25.206, 22-11.322 et 22-18.911), je n’ai relevé qu’une décision pour cette semaine intéressant à la fois le droit des majeurs protégés et le partage successoral.
AJ famille – Sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2024
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Sélection jurisprudentielle de la semaine : Autorité parentale, Divorce/DIP, Filiation, Indivision, Majeurs protégés, Mineurs/Enlèvement, Succession
De belles décisions cette semaine dont j’attends avec impatience les commentaires pour l’AJ famille :
- Autorité parentale
- Divorce/DIP
- Filiation
- Indivision
- Majeurs protégés
- Mineurs/Enlèvement
- Succession Lire la suite…
Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, concubinage, droit pénal de la famille, filiation, libéralités et succession
En attendant l’importante décision qui sera rendue demain par la Cour de cassation en matière de responsabilité civile des parents séparés (n° 22-84.760) et commentée dans le colonnes de l’AJ famille par Jérémy Houssier, voici ma sélection pour cette semaine :
- adoption
- concubinage
- droit pénal de la famille
- filiation
- libéralités
- succession
AJ famille – Sommaire détaillé et cliquable du numéro d’avril 2024
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur notre plateforme dalloz.fr.
Attention, la version PDF sur la plateforme dalloz-revue.fr n’est toujours pas disponible. Je mettrai donc les liens ultérieurement.
AJ famille – Sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024
Voici (encore avec retard !) le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Commentaires récents