Le 27 janvier dernier, lors du forum des commissions famille des États généraux du droit de la famille et du patrimoine (v. notre brève du 27 janv. 2023), des voix se sont élevées contre l’attitude de certains tribunaux judiciaires qui rendent la saisine de leur juridiction impossible, faute d’indication de date d’audience. À l’inverse, d’autres ont pu observer la mention de dates tout à fait fantaisistes : le 14 juillet par exemple !
La réaction du Conseil national des barreaux (CNB) ne s’est pas fait attendre. Une semaine plus tard, une résolution était votée.
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Note
z la date du 20 mars 2023 ! Les associations « LES AVOCATS DE LA PAIX » et « HUMANETHIC » organisent un colloque sur le thème « Droit de la famille : d’une culture du contentieux à une culture de l’amiable » de 14 à 18 heures.
J’y serai pour ma part. Et le garde des Sceaux aussi, de même que Madame la Députée de la 3e circonscription de Paris, Caroline Yadan.
L’inscription est gratuite ! Lire la suite…
J’ai relevé quatre arrêts rendus la semaine dernière :
- divorce
- majeurs protégés
- partenariats
- succession
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Le décret « Procédure », très attendu, est paru au Journal officiel de ce jour. Il s’agit du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille. Lire la suite…
L’année 2023 commence tambour battant avec de nombreux textes (parus au mois de décembre dernier) à absorber. Tous sont traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille.
Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
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Categories: À lire, Adoption, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Indivision, Libéralités, Mariage, Mineurs, Nom-prénom, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Maigre récolte cette fin de semaine :
- indivision
- succession/procédure
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Le Parlement européen a adopté, le 5 avril 2022, une résolution sur la protection des droits de l’enfant dans les procédures relevant du droit civil, du droit administratif et du droit de la famille publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2022 (C 434).
Frédérique Eudier, Professeur émérite, nous en livre les grandes lignes. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.
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Lors des États généraux du droit de la famille et du patrimoine qui se sont tenus les 26 et 27 janvier 2023, l’AJ famille a saisi l’occasion pour interroger Valérie Grimaud et Charlotte Robbe, membres du Conseil national des barreaux, au sujet des réformes à venir en droit de la famille et procédure familiale annoncées par le garde des Sceaux le 5 janvier 2023.
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