De beaux arrêts à vous livrer cette semaine dans les matières suivantes :
Cette année, le colloque de la revue « AJ famille » se tiendra à Paris le vendredi 18 novembre 2022 au Marriott Opéra.
Comme chaque année, il s’agira de traiter l’actualité de l’année (notamment les réformes de l’adoption, du nom, de la protection de l’enfance et l’entrée en vigueur du Règlement « Bruxelles II ter ») mais également de revenir sur des problématiques techniques en matière de libéralités et successions et de procédure familiale.
Une fois encore, notre table ronde aura pour thème le divorce et, plus particulièrement, la procédure de divorce.
Les abonnés de l’AJ famille pourront profiter d’une réduction de 100 euros sur le tarif prévu.
Invitation au cocktail
Cette année, nous fêterons également les 20 ans de l’AJ famille. Pour l’occasion, tous les inscrits au colloque seront conviés au cocktail qui suivra la table ronde. L’occasion d’échanger et de rencontrer bon nombre d’auteurs de l’AJ famille !
L’activité judiciaire reprend progressivement en matière familiale. Au menu cette semaine :
J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…
Comme je n’ai pas eu le temps de vous livrer l’actualité jurisprudentielle la semaine dernière, elle est particulièrement dense ce vendredi autour de plusieurs thèmes :
L’ouverture de l’adoption – plénière comme simple – à toutes les formes de conjugalité est à n’en pas douter la mesure phare de la loi n° 2022-219 du 21 février dernier entrée en vigueur le 23 févr. 2022. En réalité, il est bien d’autres évolutions qui ont été synthétisées, pour le dossier du mois d’avril de l’AJ famille, dans un tableau, avec quelques focus sur des points particuliers comme :
Le dossier s’achève sur deux modèles de requêtes, l’une en adoption plénière de l’enfant du conjoint/partenaire/concubin et l’autre contentieuse en adoption plénière de l’enfant de la mère inscrite dans l’acte de naissance. Lire la suite…
L’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille organise un colloque, les 17 et 18 juin, sur le thème : « Le juge des enfants : interroger les problématiques professionnelles à l’aune des nouvelles réformes ». Lire la suite…
En congés la semaine dernière, je n’ai pas eu l’occasion de vous livrer l’actualité jurisprudentielle de la semaine. Mais vous aurez sans doute déjà entendu parler de l’avis de la Cour de cassation du 20 avril 2022 relatif à l’intérêt à agir en appel, spécialement dans le cadre d’une procédure de divorce 233 ou 237 ! Lire la suite…
Ces derniers mois, les textes favorisant le recours à la médiation se sont multipliés, avec en dernier lieu le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 qui, notamment, est venu préciser les modalités d’apposition de la formule exécutoire par le greffe sur les actes, contresignés par avocats, constant un accord issu d’une médiation.
Convaincus de son utilité, certains avocats et médiateurs ont mis en place des pratiques innovantes aux fins d’offrir à leurs clients un espace d’expression, d’écoute et de dialogue propice à l’apaisement du conflit. Mais si la médiation est incontestablement un outil de pacification des litiges, il est nécessaire de s’interroger sur son efficacité en certaines situations et, surtout, il doit être rappelé qu’elle ne doit aucunement devenir un instrument de déjudiciarisation.
Ce dossier a été l’occasion de mener une enquête sur la médiation post-sentencielle, dont les résultats sont vraiment intéressants Lire la suite…
Bonjour
Voici les données :
– régime matrimonial: communauté réduite aux acquêts
– 18/05/2018 : date ONC et début des effets du divorce après accord des 2
– 15/10/2020 : date assignation pour altération définitive du lien conjugal
– 22/02/2022 jugement de divorce
– 08/03/2022 jugement signifié à la partie adverse
– 09/04/2022 jugement de divorce est passé en force de chose jugée , la partie adverse n’ayant pas fait appel Lire la suite…
À lire
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