Forum Famille Dalloz

Ces derniers mois, les textes favorisant le recours à la médiation se sont multipliés, avec en dernier lieu le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 qui, notamment, est venu préciser les modalités d’apposition de la formule exécutoire par le greffe sur les actes, contresignés par avocats, constant un accord issu d’une médiation.

Convaincus de son utilité, certains avocats et médiateurs ont mis en place des pratiques innovantes aux fins d’offrir à leurs clients un espace d’expression, d’écoute et de dialogue propice à l’apaisement du conflit. Mais si la médiation est incontestablement un outil de pacification des litiges, il est nécessaire de s’interroger sur son efficacité en certaines situations et, surtout, il doit être rappelé qu’elle ne doit aucunement devenir un instrument de déjudiciarisation.

Ce dossier a été l’occasion de mener une enquête sur la médiation post-sentencielle, dont les résultats sont vraiment intéressants et ont permis à Anne Marion de Cayeux de conclure que « cette étude est encourageante et devrait inciter les avocats à proposer, par écritures judiciaires (et en plaidoirie dans les procédures orales), la désignation d’un médiateur pour la mise en place de la décision à intervenir, surtout en matière d’autorité parentale, en se concertant à l’avance pour proposer un médiateur adoubé par les parties. »

Plan du dossier

• Conflits familiaux : développons l’avocat de la paix, par B. Régent
• Médiation familiale : actualités et pratiques, par A. Marion de Cayeux
• Médiation et formule exécutoire, par P. Aufière et F. Housty
• Autorité parentale conjointe : médiation avant, après, et… pendant ?, par P. Aufière et F. Housty
• Pour une nouvelle approche des modes amiables : le partenariat entre avocats et médiateurs, par N. Assuied Hodara, D. Ganancia et I. Copé Bessis
• Médiation, droit, loyauté : un cas au rayonnement international, par P. Aufière et F. Housty
• Formation à la médiation : retour d’expérience, par A. Lebel Efficacité de la médiation familiale, par J. Casey
• Les nouveautés du décret du 25 février 2022 en matière de médiation, par P. Loué-Williaume