Colloque AJ famille du 15 novembre 2024 : – 20 à -30 % jusqu’au 31 août 2024
11/07/2024
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Archive
Archives pour la catégorie ‘Procédure familiale’
AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de juin 2024
27/06/2024
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Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de juin 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, mariage et mineur
14/06/2024
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Trois décisions sont à relever pour cette semaine :
- autorité parentale/DIP
- Mineur/étranger
- Mariage
Sélection jurisprudentielle de la semaine : procédure familiale, majeurs protégés etsuccession
30/05/2024
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Outre la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2024 (n° 2024-1091/1092/1093 QPC) qui déclare inconstitutionnelle l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle et quelques arrêts de la première chambre civile du 23 mai 2024 qui intéressent également le droit de la famille sous un angle procédural (n° 21-25.206, 22-11.322 et 22-18.911), je n’ai relevé qu’une décision pour cette semaine intéressant à la fois le droit des majeurs protégés et le partage successoral.
Categories: Décisions, Majeurs protégés, Procédure familiale, Successions
AJ famille – Sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2024
27/05/2024
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Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Sélection jurisprudentielle de la semaine : Autorité parentale, Divorce/DIP, Filiation, Indivision, Majeurs protégés, Mineurs/Enlèvement, Succession
24/05/2024
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De belles décisions cette semaine dont j’attends avec impatience les commentaires pour l’AJ famille :
- Autorité parentale
- Divorce/DIP
- Filiation
- Indivision
- Majeurs protégés
- Mineurs/Enlèvement
- Succession Lire la suite…
AJ famille – Sommaire détaillé et cliquable du numéro d’avril 2024
18/04/2024
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Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur notre plateforme dalloz.fr.
Attention, la version PDF sur la plateforme dalloz-revue.fr n’est toujours pas disponible. Je mettrai donc les liens ultérieurement.
AJ famille – Sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024
29/03/2024
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Voici (encore avec retard !) le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Sélection jurisprudentielle de la semaine : divorce/liquidation partage ; mineur/enlèvement international
28/03/2024
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Deux décisions seulement pour cette semaine. L’une doit toutefois spécialement retenir l’attention en ce qu’elle constitue un revirement de jurisprudence dans le cadre de la procédure de partage ; un revirement qui sera, à n’en pas douter, diversement apprécié selon les commentateurs.
- Divorce/liquidation et partage
- Mineur/enlèvement international Lire la suite…
AJ famille – Sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024
12/03/2024
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Voici, avec retard, le sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
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