25 ordonnances sont publiées au Journal officiel de ce jour et, notamment, l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale qui s’applique à compter du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la cessation de l’état d’urgence sanitaire. Lire la suite…
Face à la crise du coronavirus, deux lois viennent d’être publiées au Journal officiel du 24 mars 2020 ainsi qu’un nouveau décret qui notamment prend acte de la décision du Conseil d’état du 22 mars dernier et précise les exceptions au confinement. Lire la suite…
Alors que le Coronavirus commence à remplir les pages du Journal officiel, l’arrêté relatif aux modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire, que l’on attendait finalement pas si tôt, vient d’être publié. Lire la suite…
Les réformes de la procédure civile et de la procédure de divorce impactent fortement la pratique des avocats et des magistrats. Et ce, dès le 1er janvier 2020, même si l’essentiel de la réforme du divorce entrera en vigueur le 1er septembre 2020.
L’AJ famille y a consacré ses deux numéros de janvier et février afin de poser le cadre le plus rapidement possible et, surtout, pour que les questions restées en suspens puissent trouver des réponses dès avant le 1er septembre prochain. Lire la suite…
L’Institution du droit de la famille et du patrimoine, propose sur plusieurs jours une « formation d’auditeur de l’enfant. Un professionnel qualifié à l’écoute de l’enfant », les 12, 13, 14, 19, 20 et 21 mars 2020. Le but étant de recueillir la parole de l’enfant dans le respect de ses droits dans le cadre des règlements conventionnels, amiables, administratifs ou judiciaires.
L’enfant doit être informé et écouté en amiable, précontentieux ou en parallèle de son audition par le juge ou par toute instance décisionnaire qu’elle soit privée ou publique (avant, pendant et après l’audition du mineur). Le professionnel doit donc être formé au recueil de la parole de l’enfant et au dispositif d’audition conventionnelle des mineurs.
Formations validées au titre de la formation professionnelle continue. Lire la suite…
La circulaire du 16 janvier 2020 fixe les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle applicables aux demandes déposées à compter du 17 janvier 2020 ; toute demande déposée avant cette date se voit appliquer les plafonds en vigueur pour l’année 2019. L’autorité de recours se fonde sur les plafonds en vigueur au moment de l’introduction de la demande. Lire la suite…
Le 26 mars 2020, l’audition de l’enfant sera au centre du colloque parisien organisé notamment par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine et la Mission de recherche Droit & Justice. L’inscription est gratuite et la participation reconnue au titre de la formation continue des magistrats et éligible à la formation continue des avocats. Lire la suite…
Le décret tant attendu de réforme de la procédure de divorce est au Journal officiel d’aujourd’hui ! Il s’agit du décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire. Lire la suite…
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