Forum Famille Dalloz

Comme toujours, le dernier Journal officiel de l’année est chargé. Au Journal officiel du 31 décembre 2014, on retiendra donc : Lire la suite…

Frédéric Boisseau, agent d’entretien
Franck Brinsolaro, brigadier au service de la protection
Jean Cabut, dit Cabu, dessinateur
Elsa Cayat, psychanalyste et chroniqueuse
Stéphane Charbonnier, dit Charb, dessinateur
Philippe Honoré, dit Honoré, dessinateur
Bernard Maris, économiste et chroniqueur
Ahmed Merabet, agent de police
Mustapha Ourrad, correcteur
Michel Renaud, ancien directeur de cabinet du maire de Clermont
Bernard Verlhac, dit Tignous, dessinateur
Georges Wolinski, dessinateur

NON !

NON à la barbarie

NON à l’horreur

NON à l’atteinte à la liberté

NON à l’intolérance

E-justice permet désormais de trouver un avocat dans 17 pays de l’Union européenne et un notaire dans 23 pays de l’Union ! Lire la suite…

L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi n° 444 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui. Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a écarté la proposition de loi, jeudi 4 décembre, par une motion de rejet préalable adoptée par 22 voix contre 16. Lire la suite…

Au-delà du problème institutionnel propre à la profession des avocats et de la formation inadaptée des avocats à leurs conditions d’exercice, Thierry Wickers, ancien président du Conseil national des barreaux, dans son ouvrage consacré à « La grande transformation des avocats », porte un regard très lucide sur la profession, sur ses atouts, mais aussi ses faiblesses. Surtout, il aborde une question essentielle pour le devenir même de la profession : le WEB ! Question également cruciale pour les éditeurs juridiques, dont les modèles économiques doivent encore évoluer.

Désormais, qu’on le veuille ou non, l’information juridique est accessible en ligne… gratuitement.

 Les sites officiels participent largement à la diffusion d’une information de qualité et parfaitement fiable. On pense immédiatement à Legifrance et à Europa, mais également aux sites ministériels, dont le Bofip (Bulletin officiel des finances publiques-Impôts), au contenu opposable à l’administration ! Lire la suite…

Le taux de l’intérêt légal, qui sert notamment au calcul des indemnités de retard, n’a cessé de baisser ces dernières années : Lire la suite…

Voici deux ouvrages qui seront très utiles à votre pratique.

D’abord, la nouvelle édition du Mémento pratique Francis Lefèbvre de droit de la famille pour toutes les questions relatives au couple quel que soit le mode de conjugalité, aux enfants, aux obligations alimentaires, aux majeurs protégés et à la gestion et la tranmission du patrimoine familial.

Ensuite, l’ouvrage « Successions et libéralités », également édité par les Editions Francis Lefèbvre, pour une approche beaucoup plus fine de la transmission du patrimoine, avec une multitude d’exemples et de conseils. Lire la suite…

Bonjour, je m’interroge sur les conséquences du changement de statut de l’animal. Lorsqu’un couple pacsé ou marié se sépare que devient l’animal ? l’un d’eux peut-il demander la garde alternée ou un droit d’hébergement par analogie à ce qui est prévu pour les enfants ?

Voici une question intéressante postée sur le forum famille qui mérite que l’on s’y attarde, compte tenu de la position adoptée par la Cour de cassation pour la gestation pour autrui. Rappelons que, le 13 septembre 2013, la Cour de cassation  a refusé la transcription d’un acte de naissance étranger d’un enfant né d’une convention de gestation pour autrui, au nom de la fraude à la loi française (n° 12-30.138). Elle est même allée jusqu’à accepter l’annulation de la reconnaissance paternelle (n° 12-18.315).

Le préalable de la fraude sera t-il un frein à l’adoption de l’enfant du conjoint dans les couples de même sexe lorsque cet enfant a été conçu par insémination artificielle avec donneur ?
C. R.

3,3 millions d’enfants mineurs ont vécu la séparation de leurs parents.  L’étude de la CNAF sur les modalités de résidence des enfants de parents séparés révèle que plus de neuf  de ces enfants sur dix sur dix (92 %) vivent régulièrement au moins une partie du temps avec leur mère. A l’inverse ils ne sont qu’un tiers à résider régulièrement chez leur père, y compris  une partie du temps seulement. Lire la suite…