Fin du suspens dans l’affaire Mennesson. L’ Assemblée plénière de la Cour de cassation vient aujourd’hui de rendre sa décision. Elle fera date assurément. Et l’on ne peut que saluer la ténacité du couple qui est allé jusqu’au bout de sa démarche.
En attendant les commentaires dans l’AJ famille – en moins d’une heure, j’ai déjà reçu plusieurs propositions de commentaire ! -, voici le communiqué de presse de la Cour : Lire la suite…
La mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, créée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale en octobre 2018, a rendu son rapport le 26 juin 2019. Trente propositions sont faites. Lire la suite…
Nonobstant la bonne intention de la proposition de loi visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle, celle-ci contribue in fine à alimenter une confusion déjà existante que devrait précisément résoudre un texte de loi. La première partie de la proposition de loi annonce viser, a priori, des dispositions générales portant sur la médiation conventionnelle comme sur la médiation judiciaire. Or, à la lecture des différents articles, force est de constater que le contenu de cette proposition développe un raisonnement essentiellement axé sur la médiation judiciaire entachant ainsi ce texte d’une ambiguïté peu opportune.
Le projet de loi intitulé « Loi visant à développer et à encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle » se contente de détailler des textes déjà existants enfermant le médiateur dans un tissu d’obligations toujours plus étroit et ne vise, à aucun moment, la création d’un statut spécifique destiné à clarifier les parts d’obligations et de droits dont pourraient également disposer le médiateur. Le but en serait de sécuriser son activité en cernant sa spécificité dans la prévention, la gestion et le règlement des différends.
Voici nos commentaires article par article.
Pierrette Aufiere , avocat honoraire et médiateur formateur, et Françoise Housty, juriste-médiateur – responsable pédagogique DEMF Toulouse – Chargée d’enseignement UTC1
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Réservez dès à présent la date du 15 novembre 2019 pour le prochain colloque de l’AJ famille. Lire la suite…
J’ai le sentiment de me répéter chaque année. Eh oui, les Etats généraux 2019 sont un succès. Plus de 1 900 inscrits !!! La maison de la Chimie fourmille d’avocats motivés et réjouis d’être là.
Je pensais que l’ambiance en plénière serait tendue. Pas du tout. Le Conseil national des barreaux et la direction des affaires civiles et du Sceau se sont dits satisfaits, au plan civil, de l’évolution des travaux parlementaires sur la réforme de la justice dont une promulgation est attendue vers le 15 mars avec une entrée en vigueur pour la procédure de divorce le 1er septembre 2020. Lire la suite…
Le dernier ebook d’Anne-Marion de Cayeux sur la médiation est téléchargeable gratuitement. Il porte plus particulièrement sur la médiation proposée par un juge aux affaires familiales s’agissant de la résidence de l’enfant. Lire la suite…
La Fédération Française des Espaces de Rencontre pour le maintien des relations enfants-parents organise une journée d’étude le 12 novembre 2018 à Villeurbanne sur le thème « Agencements innovants autour et avec la famille : les entours des espaces de rencontre ».
Les entours sont toutes les actions complémentaires des espaces de rencontre : celles qu’ils ont imaginé et mis en place à côté de leur mission première – proposer un lieu sécurisant, transitoire et temporaire pour les rencontres entre un enfant et son parent – et celles mises en place par des partenaires. Lire la suite…
Le 25 juin 2018, L’Association Louis Chatin, l’ENM et l’EFB organisent un colloque sur « L’enfant au cœur des déplacements illicites internationaux : droit et pratiques » à la Grand-Chambre. Lire la suite…
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