Dans un avis du 26 juin 2014, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur la situation des mineurs isolés étrangers (v. dossier AJ famille de février 2014) et émet un certain nombre de recommandations après avoir constaté que de nombreux dysfonctionnements perduraient dans la prise en charge de ces jeunes étrangers.
Voici les principales recommandations : Lire la suite…
Les 5e Rencontres médico-juridico-sociales autour de l’enfant se tiendront le vendredi 12 septembre 2014 à l’université de Bordeaux sur le thème « Protection de l’enfance et santé ».
Entrée gratuite ! Lire la suite…
Les conventions bilatérales peuvent fortement perturber le jeu des règles classiques du droit international privé en matière familiale. Il est donc très important, dans un contexte international, d’avoir le réflexe systématique de rechercher, outre les conventions de La Haye et les règlements européens, les éventuelles conventions bilatérales qui lient la France à d’autres pays.
De telles conventions sont fréquentes entre la France et les anciennes colonies françaises ; mais pas seulement.
Le dossier de l’AJ famille du mois de juin, publié sous la direction d’Alexandre Boiché, a pour objet d’aider les praticiens à articuler les différents textes internationaux en plusieurs domaines : état civil, adoption et « droit de garde » de l’enfant, mariage, divorce, déplacements illicites. Lire la suite…
Le rapport du groupe de travail « Protection de l’enfance et adoption » installé par Madame Bertinotti, l’ex-ministre déléguée à la famille, et présidé par Adeline Gouttenoire, a été rendu public le 11 avril 2014. Lire la suite…
Le rapport de Jean-Pierre Rosenczveig, commandé par l’ex-ministre déléguée à la famille, a fait son apparition sur le site de Monsieur Rosenczveig. On y trouve 120 propositions pour renforcer les droits de l’enfant. Certaines, notamment sur l’accès aux origines, viennent s’ajouter voire contredire celles faites dans les rapports Théry (v. notre brève du 9 avr. 2014) et Gouttenoire (également rendu public ce mois-ci)…
Voici un extrait de la synthèse : Lire la suite…
Le ministère de la Justice a mis en place une procédure pluridisciplinaire unique sur l’ensemble du territoire et opposable en trois étapes : évaluation sociale, vérification des documents d’état civil et, en dernier ressort, examen médical. Si le doute persiste au terme de la deuxième étape, il peut être procédé à une expertise médicale de l’âge sur réquisition du parquet selon les termes de la circulaire de la Garde des Sceaux du 31 mai 2013 (circ. n° JUSF1314192C, du 31 mai 2013).
Le ministère de la Justice a sollicité le ministère chargé de la Santé sur la question de la contribution des données médicales cliniques et para-cliniques à l’évaluation de l’âge des jeunes concernés, notamment pour confirmer la minorité.
Le HCSP a constitué un groupe de travail qui a examiné les publications récentes nationales et internationales et procédé à l’audition de plusieurs experts cliniciens et de membres de l’atelier Condorcet Ined-CNRS portant sur les mesures de l’âge en l’absence d’état civil.
Après avoir procédé à l’examen de toutes ces publications , le HCSP a conclu qu’il n’y a pas de nouvelles données scientifiques permettant de déterminer avec précision et fiabilité l’âge d’un individu. Il constate, par ailleurs, que la détermination de l’âge d’un individu lorsqu’il est adolescent ou adulte jeune est imprécise. Lire la suite…
Le silence de Tiphaine en dit long… Impossible de rester insensible au parcours de cette enfant de huit ans placée dans une unité de pédopsychiatrie à la suite d’un signalement de la directrice de son école. Retirée de son milieu familial, la voilà plongée dans un univers totalement inconnu et inquiétant : hôpital, unité spécialisée, tribunal… Ses nouveaux compagnons ne sont guère plus rassurants : des enfants certes, mais tout aussi meurtris et aux comportements étranges. Lire la suite…
L’Association Louis Chatin et l’École de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris (EFB) organisent un colloque le 19 mai 2014 à la Grand-Chambre de la Cour de cassation sur le thème de « La prise en charge judiciaire de l’enfant victime ».
Ce sont 7h30 qui seront validées pour la formation continue obligatoire des avocats. Lire la suite…
L’audition de l’enfant peut être ordonnée dans toutes procédures et sa parole pourra impacter la décision prise. Mais les textes existants laissent encore beaucoup de questions concrètes sans réponse, comme en témoigne du reste le récent rapport du Défenseur des droits et de la Défenseure des enfants.
C’est la raison pour laquelle l’AJ famille et l’AJ pénal, autre revue des Éditions Dalloz, ont souhaité consacrer leur dossier de janvier 2014 à la question de la parole de l’enfant pour donner à leurs lecteurs une approche complémentaire, tant civile que pénale. Lire la suite…
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