Face à la crise du coronavirus, deux lois viennent d’être publiées au Journal officiel du 24 mars 2020 ainsi qu’un nouveau décret qui notamment prend acte de la décision du Conseil d’état du 22 mars dernier et précise les exceptions au confinement. Lire la suite…
Nous sommes très inquiet.e.s concernant l’information, la protection, la prise en charge et l’accès aux droits les mineur.e.s isolé.e.s et jeunes majeur.e.s isolé.e.s, suite à nos propres constats concernant les dossiers individuels que nous suivons mais également aux diverses remontées nationales que nous savons, à savoir : Lire la suite…
À partir d’aujourd’hui, mardi 17 mars, à 12 h, et jusqu’au 31 mars 2020, toute sortie de son domicile est interdite, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants (Décr. n° 2020-260 du 16 mars 2020, JO du 17) :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Tous ces déplacements exceptionnels devront être justifiés via une attestation de déplacement dérogatoire.
Voici les dernières informations relatives au Coronavirus intéressant la Justice, les mineurs et les personnes vulnérables, sachant que le portail Eclat pour les collégiens et lycéens rencontre d’ores et déjà de nombreux incidents de connexion. Lire la suite…
Aux fins d’une application cohérente de l’article 13, b), de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, la partie VI du Guide de bonnes pratiques vient d’être publiée. Il s’agit d’une disposition essentielle relative à l’une des exceptions au retour de l’enfant : le risque grave que le retour de l’enfant ne l’expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable. Lire la suite…
L’Institution du droit de la famille et du patrimoine, propose sur plusieurs jours une « formation d’auditeur de l’enfant. Un professionnel qualifié à l’écoute de l’enfant », les 12, 13, 14, 19, 20 et 21 mars 2020. Le but étant de recueillir la parole de l’enfant dans le respect de ses droits dans le cadre des règlements conventionnels, amiables, administratifs ou judiciaires.
L’enfant doit être informé et écouté en amiable, précontentieux ou en parallèle de son audition par le juge ou par toute instance décisionnaire qu’elle soit privée ou publique (avant, pendant et après l’audition du mineur). Le professionnel doit donc être formé au recueil de la parole de l’enfant et au dispositif d’audition conventionnelle des mineurs.
Formations validées au titre de la formation professionnelle continue. Lire la suite…
Le 26 mars 2020, l’audition de l’enfant sera au centre du colloque parisien organisé notamment par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine et la Mission de recherche Droit & Justice. L’inscription est gratuite et la participation reconnue au titre de la formation continue des magistrats et éligible à la formation continue des avocats. Lire la suite…
L’avenir de nos enfants – notre avenir ! – repose sur leur éducation. Aussi avais-je à cœur cette année, ayant vraiment le sentiment que l’ascenseur social ne fonctionne plus, de traiter un dossier dans l’AJ famille qui aborde au moins indirectement la scolarité des enfants. J’ai choisi comme sujet « l’absentéisme scolaire ». Pour l’occasion, une fois n’est pas coutume, je me suis rendue au sein de trois établissements scolaires pour y recueillir l’avis et les pratiques du personnel de direction. Comme on pouvait s’y attendre, la pratique est bien loin de la théorie. Mais tous œuvrent avec bienveillance pour le bien-être de l’élève, condition première de sa réussite. Lire la suite…
En partenariat avec l’AJ famille, la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’université de Strasbourg organise, le 29 novembre 2019, un colloque sur le thème du « 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant ». Cette manifestation est validée au titre de la formation continue des avocats (n° déclaration d’activité : 4267 04090 67). Lire la suite…
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