Au Journal officiel du 17 mars 2020 : interdiction des déplacements sauf exceptions dont motifs familiaux impérieux
À partir d’aujourd’hui, mardi 17 mars, à 12 h, et jusqu’au 31 mars 2020, toute sortie de son domicile est interdite, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants (Décr. n° 2020-260 du 16 mars 2020, JO du 17) :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Tous ces déplacements exceptionnels devront être justifiés via une attestation de déplacement dérogatoire.
Chacun devra être en possession de ce document complété et signé en cas de contrôle. Pour ceux qui ne disposeraient pas d’imprimante, ils pourront rédiger cette attestation sur papier libre.
Téléchargements
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Attestation individuelle, à télécharger au format PDF (73 ko), au format ODT (16 ko), au format TXT (1 ko) ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
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Attestation de l’employeur, au format PDF (227 ko), au format ODT (18 ko) ou au format TXT (2 ko). Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
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