Forum Famille Dalloz

Voici les dernières informations relatives au Coronavirus intéressant la Justice, les mineurs et les personnes vulnérables, sachant que le portail Eclat pour les collégiens et lycéens rencontre d’ores et déjà de nombreux incidents de connexion.

• Ministère de la justice

16 mars 2020 – Covid-19 : Outils pour la protection judiciaire de la jeunesse

14 mars 2020 – Circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19 (JUSD2007740C)

• Éducation nationale

15 mars 2020 – Coronavirus COVID-19 : report des examens nationaux et des concours prévus d’ici au 5 avril 2020

14 mars 2020 –  Covid-19 : une coordination État-Départements sur la mise en oeuvre de la continuité pédagogique dans tous les territoires

• Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées

16 mars 2020 – Coronavirus : mesures relatives aux personnes en situation de handicap actualisées suite aux déclarations du Premier ministre

•  Ministère des solidarités et de la santé

16 mars 2020 – COVID-19 : accueil des enfants de moins de 3 ans

16 mars 2020 – COVID-19 : garde des enfants des personnels mobilisés et inscription sur le site mon-enfant.fr

11 mars 2020 – Renforcement des mesures de protection des personnes âgées

• Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes

16 mars 2020 – Confinement et femmes victimes de violences conjugales

• CEDH

Maintien des activités essentielles de la CEDH, examen des demandes urgentes de mesures provisoires (Règlement de la Cour, art. 39), suspension à titre exceptionnel du délai de 6 mois pour introduire une requête (Conv. EDH, art. 35)

• Préfectures

Prolongation de trois mois des titres de séjour