Sélection jurisprudentielle de la semaine
16/12/2022
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Categories: Décisions, Indivision, Procédure familiale, Successions
Archive
Archives pour la catégorie ‘Indivision’
Sélection jurisprudentielle : adoption, aliments, assistance éducative, divorce, filiation, indivision, mariage, mineurs/enlèvement, pacs, régimes matrimoniaux et successions
09/12/2022
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Dix-sept décisions cette semaine dans plusieurs matières :
- adoption
- aliments
- assistance éducative
- divorce
- filiation
- indivision
- mariage
- mineurs/enlèvement
- régimes matrimoniaux
- successions
Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, autorité parentale, divorce, filiation, indivision et mariage
25/11/2022
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De beaux arrêts cette semaine :
- assistance éducative
- autorité parentale
- divorce
- filiation
- indivision
- mariage
Categories: Assistance éducative, Autorité parentale, Décisions, Divorce, Filiation, Indivision, Mariage
AJ famille : le sommaire détaillé du numéro de novembre 2022
23/11/2022
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Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, autorité parentale, couple (ordonnance de protection), divorce, indivision, mineur et succession
21/11/2022
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Voici les dernières décisions que j’ai pu relever en droit de la famille :
- assistance éducative
- autorité parentale
- couple
- divorce
- indivision
- mineur
- succession
Sélection jurisprudentielle de la semaine : divorce, droit pénal de la famille, majeur protégé et successions
21/10/2022
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La plupart des arrêts collectés cette semaine sont des décisions rappelant des solutions déjà connues :
- divorce
- droit pénal de la famille
- majeur protégé
- succession
Categories: Décisions, Divorce, Droit pénal de la famille, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés, Mineurs, Successions
AJ famille : le sommaire détaillé du numéro de septembre 2022
29/09/2022
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Pour satisfaire la demande de certains lecteurs, je mets ici à disposition de tous le sommaire détaillé du numéro de septembre de l’AJ famille avec indication des décisions de justice commentées ainsi que l’essentiel des textes visés.
Pour les lecteurs qui n’auraient pas la version « papier » et qui consultent l’AJ famille sur dalloz.fr, vous pourrez retrouver la revue en cliquant ICI.
Et pour ceux qui la lisent en feuilletable sur dalloz-revues en cliquant ICI.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Sommaire détaillé
397 Éditorial
Nommer les enfants nés sans vie : la circulaire (pdf), par Valérie Avena-Robardet
Textes : Loi n° 2021-1576 du 06-12-2021 et Circulaire du 12-07-2022, JUSC2220409C
Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre
04/07/2022
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J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…
Categories: À lire, Adoption, Aliments, Autorité parentale, Concubinage, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés, Mariage, Mineurs, Nom-prénom, Pacte civil de solidarité, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions
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