Bonjour,
Je suis française. Est-ce que mon fils majeur a droit à la nationalité pour la transcription de son acte de naissance. Lire la suite…
La qualité de vie des personnes pupilles de l’État ou enfants adoptés qui ont formulé une demande d’accès à leurs origines personnelles s’est-elle améliorée après avoir rencontré leurs parents de naissance ? Lire la suite…
La circulaire « Taubira » du 25 janvier 2013 avait fait grand bruit en ce qu’elle indiquait que le seul soupçon de recours à une GPA, interdite en France mais autorisée dans certains pays, ne pouvait suffire à opposer un refus aux demandes de certificat de nationalité française (CIV/02/13 – NOR JUSC 1301528 C). Elle invitait en conséquence ses destinataires à veiller à ce qu’il soit fait droit aux demandes de délivrance lorsque les conditions légales sont remplies. Seulement la circulaire a fait l’objet de plusieurs requêtes en annulation devant le Conseil d’État dont la décision était très attendue. Le verdict est tombé aujourd’hui. Sans grande surprise toutefois, toutes ces requêtes sont rejetées au nom du droit de l’enfant au respect de sa vie privée : Lire la suite…
L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi n° 444 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui. Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a écarté la proposition de loi, jeudi 4 décembre, par une motion de rejet préalable adoptée par 22 voix contre 16. Lire la suite…
Le 3 décembre 2014, de 15 h à 20 h, Marie-Anne Frison-Roche et Marie-Jo Bonnet, en partenariat avec Opium et les Éditions Dalloz, vous convient au colloque qu’elles organisent sur La maternité face au marché, question aujourd’hui d’une confusion totale, alors qu’elle est déterminante pour le présent et pour l’avenir. La multitude des discours, souvent radicaux, qui s’appuient sur des réponses, souvent très simples, souvent très agressives obscurcissent le débat.
Le colloque La Maternité face au Marché n’a pas pour objet d’apporter des réponses, mais de poser des questions. C’est la voie utile pour que chacun soit en mesure de se faire sa propre opinion et de la faire valoir. Lire la suite…
Le succès de l’événement se confirme encore une fois ! Plus de 600 avocats ont investi aujourd’hui le Palais des Papes d’Avignon pour suivre les ateliers d’Omnidroit. Comme toujours, le droit de la famille y est bien représenté. Lire la suite…
Les deux affaires font déjà les gros titres. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, ce jour, la France dans les affaires Mennesson et Labassee en ce que sa jurisprudence empêche l’établissement du lien de filiation entre un père biologique et ses enfants nés régulièrement d’une gestation pour autrui réalisée à l’étranger ; un obstacle qui va au-delà de ce que lui permettait sa marge d’appréciation. Mais s’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme s’agissant du droit des requérants au respect de leur vie privée, il n’y a pas eu violation de cette disposition s’agissant du droit au respect de leur vie familiale.
La Cour de cassation devra donc revoir sa copie. Lire la suite…
Bonjour,
Je me demande si un transsexuel peut adopter seul. Dn couple peut-il avoir recours à une AMP ?
Qu’en pensez-vous ?
Sissi
Le rapport du groupe de travail « Protection de l’enfance et adoption » installé par Madame Bertinotti, l’ex-ministre déléguée à la famille, et présidé par Adeline Gouttenoire, a été rendu public le 11 avril 2014. Lire la suite…
Bonjour, je suis majeur né à l’étranger. Est-ce que je peux transcrire mon acte de naissance au SCEC a Nantes, par filiation ? L’ acte de naissance de mon père est inscrit au même service SCEC avec mention marginale de mariage de mes parents. Merci.
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