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Nationalité française par filiation : quid des enfants ?

Bonjour,

Je suis française. Est-ce que mon fils majeur a droit à la nationalité pour la transcription de son acte de naissance. Combien de temps cela prend-il ? Je précise que j’etais déjà française par filiation à la naissance de mon fils.

Merci

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  1. Magali
    29/05/2015 à 21:03 | #1

    Bonjour,

    En fait votre fils est déjà français et ce depuis sa naissance puisque vous étiez française à sa naissance, c’est le droit du sang.

    Article 18 du Code civil : « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. »

    C’est juste que vous n’avez pas fait les démarches pour demander ses papiers.

    Article 20 du Code civil : « L’enfant qui est français en vertu des dispositions du présent chapitre est réputé avoir été français dès sa naissance, même si l’existence des conditions requises par la loi pour l’attribution de la nationalité française n’est établie que postérieurement. »

    …Même si son acte de naissance a été établi à l’étranger (et donc par des autorités étrangères), il est valable en France et lui permet donc de prouver qu’il est français à partir du moment où sur cet acte vous êtes bien désignée comme étant sa mère.

    Article 47 du Code civil : »Tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité. »

    Il lui faudra demander son certificat de nationalité française :
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18713.xhtml
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml

    Cordialement,

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