Le décret « Procédure », très attendu, est paru au Journal officiel de ce jour. Il s’agit du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille. Lire la suite…

L’année 2023 commence tambour battant avec de nombreux textes (parus au mois de décembre dernier) à absorber. Tous sont traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille.

Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

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Encore une semaine riche en décisions :

• assistance éducative
• autorité parentale
• divorce/DIP
• état civil
• divorce
• filiation
• libéralités/succession

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Le Parlement européen a adopté, le 5 avril 2022,  une résolution sur la protection des droits de l’enfant dans les procédures relevant du droit civil, du droit administratif et du droit de la famille publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2022 (C 434).

Frédérique Eudier, Professeur émérite, nous en livre les grandes lignes. Lire la suite…

Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.

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Voici les dernières décisions que j’ai pu relever en droit de la famille :

• assistance éducative
• autorité parentale
• couple
• divorce
• indivision
• mineur
• succession

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Le numéro d’octobre de l’AJ famille est peut-être déjà dans vos boîtes aux lettres. Quoi qu’il en soit, voici le sommaire détaillé de la revue consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.

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Sommaire détaillé

453 Éditorial

Vers une réforme de la procédure de partage ? (PDF), par. Valérie Avena-Robardet Lire la suite…

Pour satisfaire la demande de certains lecteurs, je mets ici à disposition de tous le sommaire détaillé du numéro de septembre de l’AJ famille avec indication des décisions de justice commentées ainsi que l’essentiel des textes visés.

Pour les lecteurs qui n’auraient pas la version « papier » et qui consultent l’AJ famille sur dalloz.fr, vous pourrez retrouver la revue en cliquant ICI.

Et pour ceux qui la lisent en feuilletable sur dalloz-revues en cliquant ICI.

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Sommaire détaillé

397 Éditorial

Nommer les enfants nés sans vie : la circulaire (pdf), par Valérie Avena-Robardet

Textes : Loi n° 2021-1576 du 06-12-2021 et Circulaire du 12-07-2022, JUSC2220409C

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De beaux arrêts à vous livrer cette semaine dans les matières suivantes :

• autorité parentale
• divorce
• droit international privé
• filiation
• libéralités
• mariage
• procédure familiale
• successions

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