Pour satisfaire la demande de certains lecteurs, je mets ici à disposition de tous le sommaire détaillé du numéro de septembre de l’AJ famille avec indication des décisions de justice commentées ainsi que l’essentiel des textes visés.

Pour les lecteurs qui n’auraient pas la version « papier » et qui consultent l’AJ famille sur dalloz.fr, vous pourrez retrouver la revue en cliquant ICI.

Et pour ceux qui la lisent en feuilletable sur dalloz-revues en cliquant ICI.

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Sommaire détaillé

397 Éditorial

Nommer les enfants nés sans vie : la circulaire (pdf), par Valérie Avena-Robardet

Textes : Loi n° 2021-1576 du 06-12-2021 et Circulaire du 12-07-2022, JUSC2220409C

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De beaux arrêts à vous livrer cette semaine dans les matières suivantes :

• autorité parentale
• divorce
• droit international privé
• filiation
• libéralités
• mariage
• procédure familiale
• successions

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Cette année, le colloque de la revue « AJ famille » se tiendra à Paris le vendredi 18 novembre 2022 au Marriott Opéra.

Comme chaque année, il s’agira de traiter l’actualité de l’année (notamment les réformes de l’adoption, du nom, de la protection de l’enfance et l’entrée en vigueur du Règlement « Bruxelles II ter ») mais également de revenir sur des problématiques techniques en matière de libéralités et successions et de procédure familiale.

Une fois encore, notre table ronde aura pour thème le divorce et, plus particulièrement, la procédure de divorce.

Les abonnés de l’AJ famille pourront profiter d’une réduction de 100 euros sur le tarif prévu.

Invitation au cocktail
Cette année, nous fêterons également les 20 ans de l’AJ famille. Pour l’occasion, tous les inscrits au colloque seront conviés au cocktail qui suivra la table ronde. L’occasion d’échanger et de rencontrer bon nombre d’auteurs de l’AJ famille !

• Programme

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L’AJ famille a consacré ses deux numéros de juillet (v. brève du 8 juill. 2022) et de septembre à la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, entrée en vigueur le 1^er juillet dernier. Une loi qui facilite le port du nom de l’autre parent à titre d’usage, notamment pour les enfants mineurs, et ouvre le droit pour toute personne majeure, via un formulaire Cerfa, d’ajouter ou de substituer à son nom celui de son autre parent ou d’intervertir l’ordre de ses noms.

Le second volet du dossier s’ouvre sur les conséquences de la réforme en droit international privé, l’enjeu étant d’identifier les rattachements à la France permettant d’accéder aux nouvelles prérogatives accordées par la réforme en matière de nom d’usage et de changement de nom de famille.

Ce fut l’occasion également de s’intéresser au droit comparé – spécialement à la réglementation en cours aux États-Unis, en Angleterre et au pays de Galles et en Italie – et de mettre à jour le tableau de synthèse des règles du nom de famille et du nom d’usage que la revue a déjà publié à plusieurs reprises dans ses colonnes. Lire la suite…

J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…