Voici les dernières décisions que j’ai pu relever en droit de la famille :
Entrée en vigueur le 1er janv. 2021, la réforme du divorce judiciaire portée par la loi n° 2019-2022 a fini par s’installer dans les pratiques.
Après dix-huit mois d’application, il est possible aujourd’hui d’en dresser un premier bilan. Pour ce faire, l’AJ famille s’est tournée vers la direction des affaires civiles et du sceau, mais aussi du côté des avocats, notaires et magistrats au moyen de questionnaires ciblés diffusés par courriels et sur les réseaux sociaux.
Si dans l’ensemble la réforme est plutôt jugée positive, elle apparaît également complexe, certains textes devant être réécrits, dont l’article 1107 du code de procédure civile qui peut laisser le défendeur au bon vouloir du demandeur. Et les nouveaux outils procéduraux introduits dans la procédure de divorce, tels que l’acte d’avocat ou la convention de procédure participative aux fins de mise en état, sont finalement très peu utilisés par les avocats. Lire la suite…
Un arrêt de la deuxième chambre civile et un avis de la première chambre pour cette semaine !
La plupart des arrêts collectés cette semaine sont des décisions rappelant des solutions déjà connues :
Le numéro d’octobre de l’AJ famille est peut-être déjà dans vos boîtes aux lettres. Quoi qu’il en soit, voici le sommaire détaillé de la revue consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Vers une réforme de la procédure de partage ? (PDF), par. Valérie Avena-Robardet Lire la suite…
Le 118e congrès des notaires s’est achevé vendredi 14 octobre 2022 avec le brillant rapport de synthèse de Charles Gijsbers et la présentation de l’équipe du prochain congrès des notaires qui se tiendra à Deauville les 27, 28 et 29 septembre 2023 sur le thème du logement et sous la présidence d’Yves Delecraz.
Cette édition 2022 a tenu toutes ses promesses. L’ensemble des propositions ont été adoptées.
On en retiendra six au titre de celles qui intéressent les praticiens du droit de la famille. On y ajoutera une série de recommandations techniques qui n’ont pas été présentées en séance plénière mais que l’équipe du 118e congrès a souhaité néanmoins faire connaître. Lire la suite…
Voici les quelques décisions collectées la semaine dernière :
Voici les trois décisions que j’ai relevées la semaine dernière :
Pour satisfaire la demande de certains lecteurs, je mets ici à disposition de tous le sommaire détaillé du numéro de septembre de l’AJ famille avec indication des décisions de justice commentées ainsi que l’essentiel des textes visés.
Pour les lecteurs qui n’auraient pas la version « papier » et qui consultent l’AJ famille sur dalloz.fr, vous pourrez retrouver la revue en cliquant ICI.
Et pour ceux qui la lisent en feuilletable sur dalloz-revues en cliquant ICI.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Nommer les enfants nés sans vie : la circulaire (pdf), par Valérie Avena-Robardet
Textes : Loi n° 2021-1576 du 06-12-2021 et Circulaire du 12-07-2022, JUSC2220409C
À lire
Commentaires récents