Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Categories: À lire, Adoption, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Majeurs protégés, Mariage, Mineurs, Non classé, Procédure familiale, Successions Tags:
Quelques arrêts à assimiler avant, pendant, ou après le week-end !
- divorce
- droit pénal de la famille
- filiation/nationalité
- régimes matrimoniaux
- successions
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Alors que nous sommes toujours dans l’attente de la publication du décret relatif à la consécration de la césure du procès civil et à la création de l’audience de règlement amiable, il a paru opportun à l’équipe de l’AJ famille de publier deux dossiers :
- l’un consacré aux procédures familiales ;
- l’autre consacré aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) familiaux. Lire la suite…
Voici ma collecte du vendredi !
- Adoption/Nationalité
- Autorité parentale
- Couple
- Divorce
- Filiation/Bioéthique
- Indivision
- Mineurs
- Régimes matrimoniaux
- Successions
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Categories: Adoption, Autorité parentale, Divorce, Filiation, Indivision, Libéralités, Mariage, Mineurs, Pacte civil de solidarité, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la parution de l’ouvrage « Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire », une idée que j’avais depuis longtemps et qui vient enfin de se concrétiser ! Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de mai 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Categories: À lire, Adoption, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Divers, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Mariage, Mineurs, Nom-prénom, Procédure familiale, Successions Tags:
L’activité de la Cour de cassation a repris cette semaine. Voici donc les arrêts que j’ai relevés en plus de ceux que je ne vous avais pas encore signalés.
- Autorité parentale/Allocations familiales/DIP
- Divorce/Adoption
- Droit pénal de la famille
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Le domaine de l’aide juridictionnelle (AJ) couvre l’ensemble des procédures familiales, qu’elles soient gracieuses ou contentieuses, et que la partie qui en sollicite le bénéfice soit en demande ou en défense.
Les demandes d’aide juridictionnelle étant en hausse constante depuis plusieurs années, le dossier de l’AJ famille du mois d’avril 2023 propose d’accompagner, pas à pas, le praticien concerné par un dossier d’AJ, tout en répondant à certaines des interrogations pratiques qui nous ont été remontées à l’occasion de la diffusion d’un questionnaire sur les réseaux sociaux.
Compte tenu de sa fréquence, l’articulation aide juridictionnelle/procédure de divorce fait l’objet d’un développement particulier.
Enfin, il est fait le constat que les textes sur l’aide juridictionnelle aggravent les incompréhensions sur la pratique de la médiation. À l’heure où le Gouvernement se mobilise pour encourager les MARD, il conviendrait qu’il prenne acte de ces difficultés et qu’il y remédie… Lire la suite…
Plusieurs arrêts sélectionnés cette semaine. De nombreux rappels…
- Adoption
- Autorité parentale
- Divorce
- Filiation
- Libéralités/successions
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Quelques beaux arrêts cette semaine !
- Concubinage/liquidation du régime patrimonial
- Divorce
- État civil
- Mariage
- Mineur/enlèvement
- Régimes matrimoniaux Lire la suite…
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