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Archives pour la catégorie ‘Divorce’

AJ famille : sommaire détaillé du numéro de juin 2023

27/06/2023 Commentaires désactivés

Couverture juin 2023Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : divorce, droit pénal de la famille/DIP, filiation/nationalité, régimes matrimoniaux, successions

23/06/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques arrêts à assimiler avant, pendant, ou après le week-end !

  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • filiation/nationalité
  • régimes matrimoniaux
  • successions

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Procédures familiales et modes alternatifs de règlement des différends familiaux

22/06/2023 Commentaires désactivés

Couverture_AJ famille mai 2023Couverture_AJ famille juin 2023Alors que nous sommes toujours dans l’attente de la publication du décret relatif à la consécration de la césure du procès civil et à la création de l’audience de règlement amiable, il a paru opportun à l’équipe de l’AJ famille de publier deux dossiers :

  • l’un consacré aux procédures familiales ;
  • l’autre consacré aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) familiaux. Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : adoption/nationalité, autorité parentale, couple, divorce, filiation/bioéthique, indivision, mineurs, régimes matrimoniaux et successions

09/06/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici ma collecte du vendredi !

  • Adoption/Nationalité
  • Autorité parentale
  • Couple
  • Divorce
  • Filiation/Bioéthique
  • Indivision
  • Mineurs
  • Régimes matrimoniaux
  • Successions

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Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire. 170 décisions pour vous aider

06/06/2023 Commentaires désactivés

Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoireJ’ai l’immense plaisir de vous annoncer la parution de l’ouvrage « Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire », une idée que j’avais depuis longtemps et qui vient enfin de se concrétiser ! Lire la suite…

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Sommaire détaillé et « cliquable » du numéro de mai 2023 de l’AJ famille

25/05/2023 Commentaires désactivés

Couverture_AJ famille mai 2023Voici le sommaire détaillé du numéro de mai 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : adoption, autorité parentale, allocations familiales, divorce, droit international privé et droit pénal de la famille

12/05/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3L’activité de la Cour de cassation a repris cette semaine. Voici donc les arrêts que j’ai relevés en plus de ceux que je ne vous avais pas encore signalés.

  • Autorité parentale/Allocations familiales/DIP
  • Divorce/Adoption
  • Droit pénal de la famille

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L’aide juridictionnelle dans les procédures familiales

05/05/2023 Commentaires désactivés

Couv_avril 2023Le domaine de l’aide juridictionnelle (AJ) couvre l’ensemble des procédures familiales, qu’elles soient gracieuses ou contentieuses, et que la partie qui en sollicite le bénéfice soit en demande ou en défense.

Les demandes d’aide juridictionnelle étant en hausse constante depuis plusieurs années, le dossier de l’AJ famille du mois d’avril 2023 propose d’accompagner, pas à pas, le praticien concerné par un dossier d’AJ, tout en répondant à certaines des interrogations pratiques qui nous ont été remontées à l’occasion de la diffusion d’un questionnaire sur les réseaux sociaux.

Compte tenu de sa fréquence, l’articulation aide juridictionnelle/procédure de divorce fait l’objet d’un développement particulier.

Enfin, il est fait le constat que les textes sur l’aide juridictionnelle aggravent les incompréhensions sur la pratique de la médiation. À l’heure où le Gouvernement se mobilise pour encourager les MARD, il conviendrait qu’il prenne acte de ces difficultés et qu’il y remédie… Lire la suite…

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Sélection jurisprudentielle : adoption, autorité parentale, divorce, filiation, libéralités et successions

15/04/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Plusieurs arrêts sélectionnés cette semaine. De nombreux rappels…

  • Adoption
  • Autorité parentale
  • Divorce
  • Filiation
  • Libéralités/successions

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Sélection jurisprudentielle : concubinage/liquidation du régime patrimonial, divorce, état civil/parent transgenre, mariage, mineur/enlèvement, régimes matrimoniaux

07/04/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques beaux arrêts cette semaine !

  • Concubinage/liquidation du régime patrimonial
  • Divorce
  • État civil
  • Mariage
  • Mineur/enlèvement
  • Régimes matrimoniaux Lire la suite…