Voici ma sélection jurisprudentielle de la semaine dernière : maigre récolte en vérité, trois décisions seulement !
C
’est à Deauville que les travaux du 119e congrès des notaires ont débuté hier. 4 500 congressistes ont fait le déplacement pour suivre les débats et voter les propositions défendues par les membres des différentes commissions. Un moment devenu incontournable où les notaires se placent en créateurs de droit. Justement, cette année, les propositions faites sur le thème du logement ont été révélées plus tôt que d’habitude, précisément pour laisser aux décideurs publics et privés le temps d’en prendre connaissance, d’y réfléchir et surtout de s’en inspirer, ce qui n’a pas échappé au Garde des Sceaux qui a même formé le vœu qu’il en soit ainsi. Un ministre de la Justice qui s’est par ailleurs montré sensible à la dégradation de la situation économique des notaires soulignée par Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat. Le chiffre d’affaires des études de France a régressé de plus de 10 % par rapport à 2022, alors qu’entre 2020 et 2023, la masse salariale a augmenté de 27 % et le nombre de notaires de 8 %. Le rythme biennal de révision de la carte d’installation instaurée par la loi « Croissance » n’est plus tenable. Le garde des Sceaux en a manifestement bien conscience. Les notaires ont apprécié… Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de septembre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
C’est un numéro particulièrement dense (il suffit de regarder le nombre de textes officiels traités) auquel s’ajoute un Hors-Série dédié aux prestations compensatoires (v. notre billet du 21 sept. 2023).
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La nouvelle livraison de 40 décisions – dans le hors-série AJ famille du mois de septembre – révèle une fois de plus l’énorme écart qu’il peut y avoir entre les attentes du créancier et les montants effectivement accordés par le juge. On pourrait s’en étonner. Comment peut-on penser pouvoir obtenir la somme de 100 000 € (Douai, 19 janv. 2023, RG n° 22/00039) lorsque finalement rien ne nous sera accordé ? Sans doute certains prennent-ils bien trop promptement leur désirs pour des réalités. Mais peut-on réellement le leur reprocher lorsque l’on constate qu’en appel ils peuvent obtenir jusqu’à 80 000 €, voire plus, alors que le premier juge avait rejeté leur demande (v. par ex. Besançon, 8 juin 2023, RG n° 22/01583) ? Lire la suite…
L’activité jurisprudentielle a repris après une longue pause estivale. Les vacances sont définitivement derrière nous !
Au menu cette semaine :
Inscrivez-vous dès à présent au colloque de la revue AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 et venez au cocktail qui le clôturera !
Ce rendez-vous annuel, devenu incontournable, vous permettra de décrypter les réformes, dont celles relatives :
De nombreux ateliers vous permettront également d’aborder des problématiques essentielles, à travers l’actualité de la liquidation du régime matrimonial, des successions et libéralités, de la fiscalité de la famille et du droit international privé.
Enfin, la très attendue table ronde accueillera avocats et magistrats pour comprendre, sur fond de procédure familiale (dont celle de divorce naturellement), les nouveaux outils, créés par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, que seront l’audience de règlement amiable et la césure à compter du 1er novembre 2023.
Pour les gens qui le souhaitent, vous pourrez assister à cette journée à distance, via une rediffusion en live.
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Le collectif “Famille, entends-tu ?”, cercle de partage sur la paix familiale, vous propose un cycle de 10 conférences en ligne pour sa 1ère saison sur le thème “L’entente familiale, atout ou contrainte ?” Lire la suite…
Voici très rapidement les arrêts que j’ai sélectionné cette fin de semaine :
Dans une circulaire du 4 juillet 2023, le garde des Sceaux présente non seulement le Règlement « Bruxelles II ter », à savoir le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) entré en application le 1er août 2022, mais également les dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l’application de ce Règlement. Lire la suite…
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