L’activité jurisprudentielle du mois de juillet a finalement été assez riche :
- assistance éducative
- autorité parentale
- divorce
- famille
- filiation
- libéralités
- majeurs protégés
- mineurs
- successions
Le mois d’août sera, à n’en pas douter, beaucoup plus calme ! Lire la suite…
Comme je n’ai pas eu le temps de vous livrer l’actualité jurisprudentielle la semaine dernière, elle est particulièrement dense ce vendredi autour de plusieurs thèmes :
- aliments
- assistance éducative
- autorité parentale
- bioéthique
- divorce
- majeurs protégés
- pacte civil de solidarité/procédure familiale
- prestations familiales
- régimes matrimoniaux
- successions/procédure familiale
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Le décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 détaille les modalités d’attribution de la mention « Mort pour le service de la République » : la demande d’attribution de la mention est adressée à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre par tout moyen donnant date certaine à sa réception. L’Office instruit la demande. Le silence gardé par le Premier ministre pendant quatre mois à compter de l’accusé de réception du dossier complet d’une demande de mention « Mort pour le service de la République » vaut décision d’acceptation. La décision est notifiée au demandeur par l’Office. Lire la suite…
Ces derniers temps, avec les élections présidentielles qui approchent, la publication de textes au Journal officiel intéressant les praticiens de la famille se multiplie. Pour être honnête, je commence à avoir du mal à suivre ! Le numéro de mars de l’AJ famille explose !!
Aujourd’hui, ce sont quatre lois qui sont publiées : Lire la suite…
Nous avons relevé quatre décisions cette semaine dans les matières suivantes :
- état civil
- enlèvement international d’enfants
- prestations familiales pour des enfants étrangers
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Voici notre dernière sélection jurisprudentielle de l’année. Le forum famille marque effectivement une pause pour les fêtes de fin d’année dès ce soir…
Au menu :
- adoption
- aliments
- état civil
- Libéralités
- Majeurs protégés
- Successions
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Dans la continuité de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, deux nouveaux textes ont été publiés au Journal officiel du 12 novembre : Lire la suite…
Adoptée après de longues années de préparation et de discussion mais sans parvenir à générer un consensus entre les deux assemblées, la nouvelle loi de bioéthique est parue sans grand écho dans la presse pendant l’été, alors que le pays traverse une crise sanitaire et connaît un régime d’exception (v. Dossier AJ fam. 2021 oct. et nov. 2021).
À l’analyse, le nouveau texte affiche la volonté de tenir ensemble des éléments possiblement contradictoires: assouplissement des règles encadrant la recherche ou la procréation artificielle sans remettre en question les principes antérieurement établis ; promotion de la solidarité sans attenter à l’autonomie individuelle ou à la dignité ; soutien à la diffusion des innovations tout en contrôlant davantage certains usages. Dès lors, l’équilibre souhaité est-il atteint ? S’agit-il, à certains égards, d’un coup de force autant sur le fond que sur la forme ? Dans ce cadre, les dispositions sont elles convaincantes, adaptées et aisées à mettre en oeuvre ?
Organisé sous un format de discussion ouverte, un webinaire des Éditions Législatives proposera, le 10 décembre 2021 (de 13 à 15 heures), des éléments de réponse grâce à la participation de : Lire la suite…
Une actualité très riche cette semaine :
. autorité parentale,
. divorce
. enlèvement d’enfants
. état civil/nationalité
. majeurs protégés
. mariage/DIP
. régimes matrimoniaux
. successions Lire la suite…
Fondée il y a plus de 20 ans, l’Association Française des Avocats de la Famille et du Patrimoine (d’abord connue sous le nom d’Association Française des Avocats Spécialistes en Droit de la famille, puis Association Nationale des Avocats Spécialistes et Praticiens en Droit de la Famille, des Personnes et du Patrimoine) vient de renouveler son Conseil d’Administration et son Bureau. 
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