Les lois n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. On notera des modifications relatives : Lire la suite…
A signaler au Journal officiel du 24 décembre 2015 la publication de deux arrêtés, l’un du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016, l’autre du 21 décembre 2015 pris en application de l’art. L. 744-2 CESEDA Lire la suite…
Le notariat doit se rénover… La pression politique n’est pas un leurre…
Qu’à cela ne tienne, le groupe Monassier est bien décidé à agir et à innover plutôt que d’attendre des changements qu’il subirait alors, qu’il n’aurait pas choisi. Lire la suite…
Une circulaire du 1er décembre 2015 précise les conditions d’attribution de l’allocation pour demandeur d’asile, son versement et sa gestion. Lire la suite…
Le décret n° 2015-1548 du 27 novembre 2015 pris pour l’application de l’article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière (JO du 29) allonge de trois à quatre mois Lire la suite…
Le premier colloque de l’AJ famille s’est tenu vendredi dernier dans les locaux de l’hôtel parisien Warwick. Pari réussi. Ce fut un succès. Plusieurs personnes se sont tournées vers moi pour me donner leur impression de la journée : « TOP », « PARFAIT », « EXCEPTIONNEL ». Voici des mots qui ne peuvent que me réjouir. Et j’en remercie vivement les intervenants : Jean-Claude Bardout, Alexandre Boiché, Jérôme Casey, François Chénedé, Stéphane David, Claude Lienhard, Sylvain Thouret, Thierry Verheyde et Christophe Vernières. Lire la suite…
Pour l’essentiel, les dispositions de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 et de ses textes d’application réformant le droit d’asile sont entrées en vigueur le 1er novembre 2015. Une instruction du 2 novembre 2015 complète celle du 13 juillet dernier. Elle précise les modalisés de mise en œuvre : Lire la suite…
Une récente enquête de l’Insee s’intéresse à l’organisation économique des couples de l’Union européenne et au partage des prises de décision.
Organisation économique – La majorité des couples de l’Union européenne déclarent mettre leurs revenus en commun. C’est le cas de 90 % des couples espagnols et portugais, mais seulement de 53 % des couples finlandais. En France, le pourcentage est finalement assez faible : 63 %. Lire la suite…
Plusieurs décrets et arrêtés ont été publiés en application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l’asile du 23 octobre au 3 novembre 2015 : Lire la suite…
Je vous rappelle que le premier colloque de l’AJ famille se tiendra le 20 novembre prochain, dans les locaux de l’hôtel Warwick à Paris (de 9 h à 18h). L’occasion de débattre autour de l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, publiée au Journal officiel du 16 octobre 2015, portant simplification et modernisation du droit de la famille. Lire la suite…
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