Un arrêté du 21 janvier 2016, publié au JO du 22, revalorise au 1er janvier 2016, en secteur location, le paramètre « RO » – abattement forfaitaire qui augmente avec la taille de la famille – pris en compte pour déterminer la participation personnelle du bénéficiaire dans le calcul des aides personnelles au logement (aide personnalisée au logement et allocation de logement) (CCH, art. R. 351-17-4). Lire la suite…
Les 12e États généraux du droit de la famille et du patrimoine, organisés par le Conseil national des barreaux, se tiendront les 28 et 29 janvier prochains à Paris. Toujours au même endroit : à la maison de la Chimie.
2000 avocats sont attendus. Pour les avocats du droit de la famille, c’est vraiment l’événement incontournable de l’année. Parce les ateliers sont de qualité et concernent directement leur activité, parce que c’est l’occasion de faire le lien avec les instances qui les représentent et faire remonter leurs expériences et/ou difficultés. Enfin, parce que c’est un lieu d’échanges sans comparaison et que cela permet à certains de sortir de leur isolement. Beaucoup, le vendredi soir, rentrent chez eux avec le sourire aux lèvres et les batteries rechargées à bloc… jusqu’à l’année suivante ! Lire la suite…
De nombreux textes datés du 30 décembre 2015 ont été publiés au Journal officiel du 31, dernier jour de l’année 2015, qui vous seront présentés dans le numéro de janvier de l’AJ famille : Lire la suite…
Les lois n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. On notera des modifications relatives : Lire la suite…
A signaler au Journal officiel du 24 décembre 2015 la publication de deux arrêtés, l’un du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016, l’autre du 21 décembre 2015 pris en application de l’art. L. 744-2 CESEDA Lire la suite…
Le notariat doit se rénover… La pression politique n’est pas un leurre…
Qu’à cela ne tienne, le groupe Monassier est bien décidé à agir et à innover plutôt que d’attendre des changements qu’il subirait alors, qu’il n’aurait pas choisi. Lire la suite…
Une circulaire du 1er décembre 2015 précise les conditions d’attribution de l’allocation pour demandeur d’asile, son versement et sa gestion. Lire la suite…
Le décret n° 2015-1548 du 27 novembre 2015 pris pour l’application de l’article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière (JO du 29) allonge de trois à quatre mois Lire la suite…
Le premier colloque de l’AJ famille s’est tenu vendredi dernier dans les locaux de l’hôtel parisien Warwick. Pari réussi. Ce fut un succès. Plusieurs personnes se sont tournées vers moi pour me donner leur impression de la journée : « TOP », « PARFAIT », « EXCEPTIONNEL ». Voici des mots qui ne peuvent que me réjouir. Et j’en remercie vivement les intervenants : Jean-Claude Bardout, Alexandre Boiché, Jérôme Casey, François Chénedé, Stéphane David, Claude Lienhard, Sylvain Thouret, Thierry Verheyde et Christophe Vernières. Lire la suite…
Pour l’essentiel, les dispositions de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 et de ses textes d’application réformant le droit d’asile sont entrées en vigueur le 1er novembre 2015. Une instruction du 2 novembre 2015 complète celle du 13 juillet dernier. Elle précise les modalisés de mise en œuvre : Lire la suite…
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