Forum Famille Dalloz

Le colloque « Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée », organisé le 9 juin 2015 par le Haut Conseil de la famille (HCF), permettra de débattre de ces questions, dans le prolongement du dernier rapport du HCF sur les ruptures familiales.

Chaque année, près de 350 000 parents se séparent. La rupture familiale est un événement de la vie privée, désormais assez fréquent, qui affecte souvent durablement les conditions de vie des parents et des enfants. Jusqu’où l’État doit-il intervenir dans l’organisation du versement des pensions alimentaires pour les enfants ? Quelles aides publiques faut-il mettre en œuvre pour soutenir le niveau de vie de ces familles ? Lire la suite…

La cohabitation avant le mariage, stigmatisée dans les années 1960, devient de plus en plus fréquente et l’âge de la première cohabitation est désormais retardée du fait du chômage et de l’allongement des études. Une étude de l’Ined dévoile la façon dont les jeunes générations vivent leur première expérience de couple cohabitant et les différences avec leurs aînés. Lire la suite…

Mariage, pacs, ou concubinage ? Quels sont les intérêts et inconvénients de tel ou tel mode de conjugalité ? Le dossier AJ famille permet de faire le point très rapidement et en tout domaine.

N’hésitez pas à me faire remonter toutes informations relatives à ce dossier. Conçu sous forme de guide, ce dossier vous est-il utile ? Auriez-vous préféré une approche plus synthétique ou, au contraire, encore plus développée ? etc. Lire la suite…

Une circulaire du 12 janvier 2015 présente les dispositions du règlement (UE) n° 606/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, lequel est applicable à toutes les mesures de protection ordonnées à compter du 11 janvier 2015, quelle que soit la date à laquelle la procédure a été engagée. Lire la suite…

Bonjour, 

Nous avons à l’Etude deux clients qui ne sont ni mariés ni pacsés et qui sont propriétaires d’un bien immobilier.
Ils ne peuvent pas vendre l’immeuble sous peine de perde beaucoup d’argent. L’homme a quitté la maison depuis 6 mois et continue de payer la moitié du crédit. Afin de poser les nouvelles règles de leur inidivision (Mme aurait la charge seule du remboursement du crédit, réglerait seule les impôts locaux….), ils voudraient faire établir une convention d’indivision. Lire la suite…

Quelles sont les différences entre le mariage, le pacs, le concubinage en droit civil, droit social, droit des sociétés, droit fiscal, droit des étrangers, etc. ? Le dossier de l’AJ famille du mois de décembre offre à ses lecteurs un dossier inédit permettant à chacun de mesurer rapidement les règles applicables pour chacun des régimes : le guide du mariage, du pacs et du concubinage. Lire la suite…

La deuxième journée Omnidroit s’est poursuivie dans l’enthousiasme et la bonne humeur. Au menu, le matin, la liquidation des intérêts patrimoniaux. Sujet technique s’il en est, mais qui offre une gymnastique intellectuelle plutôt plaisante. L’approche de Sylvain Thouret, avocat bien connu des lecteurs de l’AJ famille, fut très intéressante. Après avoir souligné les spécificités de chaque mode de conjugalité (concubinage, pacs, divorce) aux différents stades de la liquidation, il a proposé un cas pratique unique permettant de mesurer les incidences concrètes des différentes hypothèses envisagées : simple concubinage, pacte civil de solidarité (pacte séparatiste et pacte communautaire) et mariage (mariage communautaire, mariage séparatiste). Je vous en dirai plus dans un prochain billet. L’exercice a plu. D’autant qu’il a été très interactif et ponctué d’anecdotes croustillantes. À refaire ! Lire la suite…

Après la ratification de la convention d’Istanbul du 14 mai 2014, la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (JO du 5), outre le remplacement symbolique de la notion de « bon père de famille » par l’adverbe « raisonnablement » (art. 26), améliore les instruments de lutte contre les violences conjugales. Ce texte, qui vous sera présenté par Valérie Dervieux, première vice-présidente adjointe du TGI de Nanterre, dans le numéro de septembre de l’AJ famille entend : Lire la suite…

Les travaux du 110^e congrès des notaires ont commencé. Hier, ce sont 3 600 notaires qui se sont retrouvés à Marseille dans un climat détendu, à peine altéré par la grève SNCF. Les sujets d’inquiétude, dont la saisine annoncée de l’Autorité de la concurrence sur le tarif des professions réglementées, ont finalement rapidement été dissipés par l’intervention toujours très remarquée de notre ministre de la Justice, Christiane Taubira. Un climat paisible certes, mais studieux autour d’un très beau sujet, passionnant et d’actualité : « vie professionnelle et famille – place du contrat ».

Hier, c’était également la reprise à l’Assemblée de l’examen de la proposition de loi relative à l’autorité parentale, davantage impacté par la grève ferroviaire, si l’on en croit les journalistes. L’hémicycle… désertée… ne comptait qu’une vingtaine de députés. On n’ose rappeler leur nombre…

Mais si, à Paris, il s’agit d’obtenir du législateur qu’il adapte le droit de la famille, à Marseille, la volonté est, au contraire, de restreindre le champ de la loi le plus possible pour faire la part belle au contrat. Lire la suite…

Bonjour, je m’interroge sur les conséquences du changement de statut de l’animal. Lorsqu’un couple pacsé ou marié se sépare que devient l’animal ? l’un d’eux peut-il demander la garde alternée ou un droit d’hébergement par analogie à ce qui est prévu pour les enfants ?