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Un dossier précieux : le guide du mariage, du pacs et du concubinage !

00040786_cover_BQuelles sont les différences entre le mariage, le pacs, le concubinage en droit civil, droit social, droit des sociétés, droit fiscal, droit des étrangers, etc. ? Le dossier de l’AJ famille du mois de décembre offre à ses lecteurs un dossier inédit permettant à chacun de mesurer rapidement les règles applicables pour chacun des régimes : le guide du mariage, du pacs et du concubinage.

Depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la concurrence entre les trois modes de vie en couple que constituent le mariage, le pacs et le concubinage s’est indéniablement renforcée. Les rapprochements entre mariage et pacs sont nombreux, mais les différences également… parfois ignorées pourtant. Les praticiens le savent bien. Il leur arrive de rencontrer certains concubins qui pensent avoir droit à une prestation compensatoire en cas de séparation ou encore des partenaires pacsés qui croient pouvoir hériter dans les mêmes conditions que les conjoints. Les interventions du législateur étant récurrentes et les évolutions prétoriennes parfois subtiles, ce guide permet une comparaison en tout domaine et de déterminer les avantages ou inconvénients de chacun des modes de conjugalité.

La première partie, publiée en décembre, dresse un panorama des conditions de fond et de forme, des effets personnels et patrimoniaux pendant la vie commune comme en cas de séparation, du sort des enfants, de la participation de l’un à l’entreprise de l’autre, du cas des majeurs protégés et, pour finir, des prestations familiales.

La contribution de Sylvain Thouret est en accès libre pendant quelques semaines. Il vous suffit de cliquer ici.

Le seconde partie, qui sera publiée au mois de janvier, sera conçue de la même façon avec pour thèmes : le logement, la fiscalité, les successions et libéralités, le couple en droit du travail, la protection sociale, la nationalité, le droit de séjour des étrangers et les statistiques.

Plan de la première partie du Guide

. Mariage, pacs, concubinage : que choisir entre ces trois modes concurrents de conjugalité ? , par Frédérique Granet-Lambrechts
. Mariage, pacs, concubinage : relations du couple, par Sylvain Thouret
.
Régimes patrimoniaux et aménagements conventionnels, par Isabelle Corpart
. Effets à l’égard de l’enfant, par Sylvain Thouret
.
La séparation du couple, par Élisa Viganotti
.Participation à l’entreprise, par Philippe Schultz
. Le cas des majeurs protégés, par Thierry Verheyde
. Les prestations familiales, par Pascal Berthet

 Plan de la seconde partie du Guide

. Logement, par Sylvain Thouret
. Fiscalité du couple, par Sylvain Thouret
. Successions, par Nathalie Levillain
. Libéralités, par Nathalie Levillain
. Fiscalité des mutations à titre gratuit, par Nathalie Levillain
. Le couple en droit du travail, par Chantal Mathieu
. Protection sociale, par Maryse Badel
. Nationalité, par Sabine Corneloup
. Droit de séjour des étrangers, par Fabienne Jault-Seseke
. Statistiques, par Valérie Avena-Robardet

 

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