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Archives pour la catégorie ‘Concubinage’

Couples et famille – Évolution, séparation, niveau de vie…

17/12/2015 Commentaires désactivés

L’étude de l’Insee « Couples et familles » fait le point sur les différentes formes de couples et leur évolution dans le temps.

  • Évolution du couple

Même si l’union libre se développe, de même que le pacs, les parents mariés représentent encore plus d’une famille avec enfants mineurs sur deux en 2011. Les unions, toutefois, deviennent plus fragiles et vivre en couple est moins fréquent que par le passé. La monoparentalité, plus forte chez les femmes que chez les hommes, s’est répandue surtout parmi les mères les moins diplômées.

Quelques chiffres 

En 2011, 31,8 millions de personnes sont en couple : 23,2 millions sont mariées (73 %), 1,4 million sont pacsées (4 %) et 7,2 millions (23 %) sont en union libre. La plupart des personnes en couple partagent le même logement que leur conjoint (30,4 millions de personnes, soit 96 %).

205 000 personnes sont en couple avec un conjoint du même sexe qu’elles, soit 0,6 % des personnes en couple. Lire la suite…

Approche comparative de la liquidation patrimoniale : un article du dossier à consulter gratuitement !

22/09/2015 Commentaires désactivés

00047168_cover_BAvec la séparation du couple se posent inévitablement les questions de liquidation et de partage des biens. Les règles changent selon que le couple était marié, pacsé ou vivait en concubinage. Les praticiens connaissent bien la difficulté de l’exercice… Rien d’évident en cette matière complexe !

Le dossier AJ famille du mois de septembre vous propose une approche comparative des différents régimes Lire la suite…

Charges du ménage : consulter gratuitement trois articles du dossier AJ famille

29/06/2015 Commentaires désactivés

00045244_cover_BQui des membres du couple doit supporter les frais du quotidien ? Tout dépend… Le statut juridique du couple est à cet égard essentiel. Si les règles sont parfaitement définies en cas de mariage et de pacs, quand bien même leurs application et portée resteraient parfois incertaines, les concubins doivent eux-mêmes s’organiser au jour le jour pour contribuer de manière équitable et équilibrer ces charges qu’ils auront définies. Lire la suite…

Comment se prennent les décisions au sein des couples ?

19/05/2015 Commentaires désactivés

Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) a rendu publics les résultats d’une enquête menée auprès de couples. L’analyse porte principalement sur les décisions en matière de logement et l’organisation financière du couple, tout en abordant plus rapidement quelques éléments sur le partage des tâches domestiques et parentales. Lire la suite…

Colloque – Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ?

13/05/2015 Commentaires désactivés

Le colloque « Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée », organisé le 9 juin 2015 par le Haut Conseil de la famille (HCF), permettra de débattre de ces questions, dans le prolongement du dernier rapport du HCF sur les ruptures familiales.

Chaque année, près de 350 000 parents se séparent. La rupture familiale est un événement de la vie privée, désormais assez fréquent, qui affecte souvent durablement les conditions de vie des parents et des enfants. Jusqu’où l’État doit-il intervenir dans l’organisation du versement des pensions alimentaires pour les enfants ? Quelles aides publiques faut-il mettre en œuvre pour soutenir le niveau de vie de ces familles ? Lire la suite…

La première vie en couple : évolutions récentes

14/04/2015 Commentaires désactivés

La cohabitation avant le mariage, stigmatisée dans les années 1960, devient de plus en plus fréquente et l’âge de la première cohabitation est désormais retardée du fait du chômage et de l’allongement des études. Une étude de l’Ined dévoile la façon dont les jeunes générations vivent leur première expérience de couple cohabitant et les différences avec leurs aînés. Lire la suite…

Categories: Concubinage, Mariage Tags:

Mariage, pacs, ou concubinage : deuxième partie du dossier

11/02/2015 Commentaires désactivés

00041402_cover_BMariage, pacs, ou concubinage ? Quels sont les intérêts et inconvénients de tel ou tel mode de conjugalité ? Le dossier AJ famille permet de faire le point très rapidement et en tout domaine.

N’hésitez pas à me faire remonter toutes informations relatives à ce dossier. Conçu sous forme de guide, ce dossier vous est-il utile ? Auriez-vous préféré une approche plus synthétique ou, au contraire, encore plus développée ? etc. Lire la suite…

Du nouveau pour les ordonnances de protection avec l’entrée en vigueur du règlement n° 606/2013

02/02/2015 Commentaires désactivés

Une circulaire du 12 janvier 2015 présente les dispositions du règlement (UE) n° 606/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, lequel est applicable à toutes les mesures de protection ordonnées à compter du 11 janvier 2015, quelle que soit la date à laquelle la procédure a été engagée. Lire la suite…

Indivision : question

27/01/2015 Commentaires désactivés

Bonjour, 

Nous avons à l’Etude deux clients qui ne sont ni mariés ni pacsés et qui sont propriétaires d’un bien immobilier.
Ils ne peuvent pas vendre l’immeuble sous peine de perde beaucoup d’argent. L’homme a quitté la maison depuis 6 mois et continue de payer la moitié du crédit. Afin de poser les nouvelles règles de leur inidivision (Mme aurait la charge seule du remboursement du crédit, réglerait seule les impôts locaux….), ils voudraient faire établir une convention d’indivision. Lire la suite…

Categories: Concubinage Tags:

Un dossier précieux : le guide du mariage, du pacs et du concubinage !

22/12/2014 Commentaires désactivés

00040786_cover_BQuelles sont les différences entre le mariage, le pacs, le concubinage en droit civil, droit social, droit des sociétés, droit fiscal, droit des étrangers, etc. ? Le dossier de l’AJ famille du mois de décembre offre à ses lecteurs un dossier inédit permettant à chacun de mesurer rapidement les règles applicables pour chacun des régimes : le guide du mariage, du pacs et du concubinage. Lire la suite…