Forum Famille Dalloz

Quelles sont les différences entre le mariage, le pacs, le concubinage en droit civil, droit social, droit des sociétés, droit fiscal, droit des étrangers, etc. ? Le dossier de l’AJ famille du mois de décembre offre à ses lecteurs un dossier inédit permettant à chacun de mesurer rapidement les règles applicables pour chacun des régimes : le guide du mariage, du pacs et du concubinage. Lire la suite…

La deuxième journée Omnidroit s’est poursuivie dans l’enthousiasme et la bonne humeur. Au menu, le matin, la liquidation des intérêts patrimoniaux. Sujet technique s’il en est, mais qui offre une gymnastique intellectuelle plutôt plaisante. L’approche de Sylvain Thouret, avocat bien connu des lecteurs de l’AJ famille, fut très intéressante. Après avoir souligné les spécificités de chaque mode de conjugalité (concubinage, pacs, divorce) aux différents stades de la liquidation, il a proposé un cas pratique unique permettant de mesurer les incidences concrètes des différentes hypothèses envisagées : simple concubinage, pacte civil de solidarité (pacte séparatiste et pacte communautaire) et mariage (mariage communautaire, mariage séparatiste). Je vous en dirai plus dans un prochain billet. L’exercice a plu. D’autant qu’il a été très interactif et ponctué d’anecdotes croustillantes. À refaire ! Lire la suite…

Après la ratification de la convention d’Istanbul du 14 mai 2014, la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (JO du 5), outre le remplacement symbolique de la notion de « bon père de famille » par l’adverbe « raisonnablement » (art. 26), améliore les instruments de lutte contre les violences conjugales. Ce texte, qui vous sera présenté par Valérie Dervieux, première vice-présidente adjointe du TGI de Nanterre, dans le numéro de septembre de l’AJ famille entend : Lire la suite…

Les travaux du 110^e congrès des notaires ont commencé. Hier, ce sont 3 600 notaires qui se sont retrouvés à Marseille dans un climat détendu, à peine altéré par la grève SNCF. Les sujets d’inquiétude, dont la saisine annoncée de l’Autorité de la concurrence sur le tarif des professions réglementées, ont finalement rapidement été dissipés par l’intervention toujours très remarquée de notre ministre de la Justice, Christiane Taubira. Un climat paisible certes, mais studieux autour d’un très beau sujet, passionnant et d’actualité : « vie professionnelle et famille – place du contrat ».

Hier, c’était également la reprise à l’Assemblée de l’examen de la proposition de loi relative à l’autorité parentale, davantage impacté par la grève ferroviaire, si l’on en croit les journalistes. L’hémicycle… désertée… ne comptait qu’une vingtaine de députés. On n’ose rappeler leur nombre…

Mais si, à Paris, il s’agit d’obtenir du législateur qu’il adapte le droit de la famille, à Marseille, la volonté est, au contraire, de restreindre le champ de la loi le plus possible pour faire la part belle au contrat. Lire la suite…

Bonjour, je m’interroge sur les conséquences du changement de statut de l’animal. Lorsqu’un couple pacsé ou marié se sépare que devient l’animal ? l’un d’eux peut-il demander la garde alternée ou un droit d’hébergement par analogie à ce qui est prévu pour les enfants ?

L’arrêté du 3 mai 2013 actualise  la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l’indemnisation du congé de paternité telle qu’elle avait été fixée par l’arrêté du 9 janvier 2008 (cet arrêté est, par suite, abrogé). Lire la suite…

Selon une étude de l’Insee, en 2011, environ 32 millions de personnes majeures vivant en France métropolitaine déclarent être en couple, qu’elles soient mariées, pacsées ou en union libre, que leur conjoint soit ou non de sexe différent et qu’il vive ou non dans le même logement, avec ou sans enfants. Lire la suite…

La dernière note d’analyse du Centre d’analyse stratégique (CAS) est très intéressante. Il y est question de désunion et de paternité. L’idée est de rechercher, alors que la relation père-enfant est toujours vulnérable au moment de la séparation, comment favoriser une paternité impliquée. Un système de « prestation compensatoire » pourrait également être étendu aux ex-partenaires pacsés ou ex-concubins. Lire la suite…

Le guide de droit comparé « Famille et patrimoine » est de nouveau disponible et en accès libre. Lire la suite…

BACALY (Bulletin des arrêts de la cour d’appel de Lyon) est une revue électronique gratuite qui présente, à chaque numéro, une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d’appel et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé (prestation compensatoire notamment). Lire la suite…