Voici les dernières décisions que j’ai pu relever en droit de la famille :
Le numéro d’octobre de l’AJ famille est peut-être déjà dans vos boîtes aux lettres. Quoi qu’il en soit, voici le sommaire détaillé de la revue consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Vers une réforme de la procédure de partage ? (PDF), par. Valérie Avena-Robardet Lire la suite…
Pour satisfaire la demande de certains lecteurs, je mets ici à disposition de tous le sommaire détaillé du numéro de septembre de l’AJ famille avec indication des décisions de justice commentées ainsi que l’essentiel des textes visés.
Pour les lecteurs qui n’auraient pas la version « papier » et qui consultent l’AJ famille sur dalloz.fr, vous pourrez retrouver la revue en cliquant ICI.
Et pour ceux qui la lisent en feuilletable sur dalloz-revues en cliquant ICI.
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Nommer les enfants nés sans vie : la circulaire (pdf), par Valérie Avena-Robardet
Textes : Loi n° 2021-1576 du 06-12-2021 et Circulaire du 12-07-2022, JUSC2220409C
De beaux arrêts à vous livrer cette semaine dans les matières suivantes :
L’activité jurisprudentielle du mois de juillet a finalement été assez riche :
Le mois d’août sera, à n’en pas douter, beaucoup plus calme ! Lire la suite…
Voici ma sélection jurisprudentielle de la semaine avant mon départ en vacances. Le forum marquera donc une pause pendant plusieurs semaines. Je souhaite à chacun un très bel été !
En facilitant le port du nom de l’autre parent à titre d’usage, notamment pour les enfants mineurs, et en ouvrant le droit pour toute personne majeure, via un formulaire Cerfa, d’ajouter ou de substituer à son nom celui de son autre parent ou d’intervertir l’ordre de ses noms, la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 fait œuvre de simplification.
Cette réforme, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, ouvre une nouvelle brèche dans les principes d’immutabilité et d’indisponibilité du nom. Faut-il s’en féliciter ? Ou faut-il craindre que les choses aillent un peu trop vite et que le changement de nom dans un contexte de violences intrafamiliales se double d’une perte à la fois d’identité et d’appartenance à une famille ?
Une chose est certaine, un contentieux nouveau risque d’apparaître en matière d’autorité parentale autour du choix du nom de l’enfant. Lire la suite…
J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…
Quelques arrêts pour cette fin de semaine :
En cette fin de semaine, nous n’avons relevé que deux arrêts : l’un de la CJUE, l’autre de la CEDH :
À lire
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