Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, mineur/enlèvement et succession
31/03/2023
Commentaires désactivés
Trois arrêts seulement cette semaine :
- autorité parentale
- mineur/enlèvement international
- successions
Archive
Archives pour la catégorie ‘Autorité parentale’
Sommaire détaillé et « cliquable » du numéro de mars 2023 de l’AJ famille
27/03/2023
Commentaires désactivés
Voici le sommaire détaillé du numéro de mars 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, autorité parentale, divorce, état civil, filiation, mineurs/enlèvement international d’enfant
24/02/2023
Commentaires désactivés
Voici ma petite sélection jurisprudentielle de fin de semaine :
- assistance éducative
- autorité parentale
- divorce
- état civil
- filiation
- mineurs/enlèvement international d’enfant
Sommaire détaillé et « cliquable » du numéro de février de l’AJ famille
22/02/2023
Commentaires désactivés
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale/enlèvement d’enfants, Divorce et Changement de nom
17/02/2023
Commentaires désactivés
Cette semaine, je n’ai relevé que trois décisions :
- autorité parentale/enlèvement d’enfants
- Divorce
- Nom de famille
Categories: Autorité parentale, Décisions, Divorce, Mineurs, Nom-prénom
Au Journal officiel du 25 janvier 2023 : divorce et audition de l’enfant…
25/01/2023
Commentaires désactivés
Le décret « Procédure », très attendu, est paru au Journal officiel de ce jour. Il s’agit du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille. Lire la suite…
Sommaire détaillé du numéro de janvier 2023 de l’AJ famille
19/01/2023
Commentaires désactivés
L’année 2023 commence tambour battant avec de nombreux textes (parus au mois de décembre dernier) à absorber. Tous sont traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille.
Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Sommaire détaillé du numéro de décembre 2022 de l’AJ famille
16/12/2022
Commentaires désactivés
Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Journée « Familles, vulnérabilité et médiation » au tribunal judiciaire de Toulouse
06/12/2022
Commentaires désactivés
Le tribunal judiciaire de Toulouse organise le 9 décembre 2022 une journée « Familles, vulnérabilité et médiation ». Lire la suite…
Categories: Autorité parentale, Divorce, Majeurs protégés, Mineurs
Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, autorité parentale, divorce, état civil, divorce, filiation et libéralités
02/12/2022
Commentaires désactivés
Encore une semaine riche en décisions :
- assistance éducative
- autorité parentale
- divorce/DIP
- état civil
- divorce
- filiation
- libéralités/succession
À lire
Commentaires récents