Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Cette semaine, je n’ai relevé que trois décisions :
Le décret « Procédure », très attendu, est paru au Journal officiel de ce jour. Il s’agit du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille. Lire la suite…
L’année 2023 commence tambour battant avec de nombreux textes (parus au mois de décembre dernier) à absorber. Tous sont traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille.
Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Le tribunal judiciaire de Toulouse organise le 9 décembre 2022 une journée « Familles, vulnérabilité et médiation ». Lire la suite…
Encore une semaine riche en décisions :
De beaux arrêts cette semaine :
J’ai un léger différent avec la mère de mes enfants à la suite de notre séparation. Le jugement précise que je suis redevable de la moitié des frais scolaires et extrascolaires en plus de la pension alimentaire que je dois versée. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.
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