La dernière note d’analyse du Centre d’analyse stratégique (CAS) est très intéressante. Il y est question de désunion et de paternité. L’idée est de rechercher, alors que la relation père-enfant est toujours vulnérable au moment de la séparation, comment favoriser une paternité impliquée. Un système de « prestation compensatoire » pourrait également être étendu aux ex-partenaires pacsés ou ex-concubins. Lire la suite…
Le succès des ateliers Omnidroit ne se dément pas. Cet événement organisé par les sociétés de formation Dalloz, Francis Lefebvre et Elégia rassemble toujours autant de participants. La première journée de cette 7e édition (du 11 octobre au 13 octobre) en Avignon fut très appréciée.
L’actualité y fut évidemment abondamment commentée. Pour ce qui est du droit de la famille, Adeline Gouttenoire, qui animait l’atelier « Actualité du droit extrapatrimonial de la famille », a naturellement évoqué l’important décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 Lire la suite…
Le guide de droit comparé « Famille et patrimoine » est de nouveau disponible et en accès libre. Lire la suite…
Plusieurs dispositions de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes ont modifié l’exercice de l’autorité parentale. L’une d’elles a notamment modifié le dispositif d’interdiction de sortie du territoire de l’enfant sans autorisation de ses deux parents de l’article 373-2-6 du code civil. Le juge peut ordonner l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents qui doit être inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République. Luc Briand, dans une étude publiée à l’AJ famille en 2011 (AJ fam. 2011. 416) avait souligné la prudence avec laquelle les tribunaux ordonnaient une telle mesure. Il reste qu’il manquait de toute façon un décret d’application… Lire la suite…
Tout le monde s’agite autour de la question homosexuelle. Si le débat n’est pas nouveau, il a hier pris un nouvel essor avec les révélations faites au magazine « La Croix », par la ministre de la justice, Christiane Taubira, des grandes lignes du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples du même sexe.
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BACALY (Bulletin des arrêts de la cour d’appel de Lyon) est une revue électronique gratuite qui présente, à chaque numéro, une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d’appel et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé (prestation compensatoire notamment). Lire la suite…
Categories: Adoption, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Divorce, Filiation, Libéralités, Majeurs protégés, Mariage, Mineurs, Nom-prénom, Pacte civil de solidarité, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Selon une récente étude du ministère de la justice, les pratiques antérieures des juges valident largement le choix des critères retenus pour le barème. À l’usage il apparaît également que l’application du barème aboutit à des montants moyens et médians proches de ceux des juges en appel. Lire la suite…
Les pensions alimentaires versées soit en application des dispositions des articles 205 à 211 du code civil, soit en vertu d’une décision de justice, aux ascendants, descendants, époux ou ex-époux, ainsi que la contribution aux charges du mariage et les avantages en nature consentis, en l’absence d’obligation alimentaire, aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable, sont déductibles du revenu imposable, la déduction étant dans certains cas retenue dans la limite d’un plafond qui évolue tous les ans.
Les versements en capital se substituant Lire la suite…
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