Bonjour
J’ai deux enfants de 7 et 13 ans et je suis séparée de leur père depuis deux ans. J’ai toujours essayé de garder un bon contact avec le papa pour les enfants, mais ses attitudes ne m’aident pas. Lire la suite…
À noter une première mise à jour des informations relatives aux juridictions et aux voies de recours communiquées conformément à l’article 68 du règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit « Bruxelles II bis », au Journal officiel de l’Union européenne du 23 mars 2013 (C85/6). Lire la suite…
Le harcèlement moral dans les procédures familiales, malheureusement n’a rien d’un cas d’école. Il n’est toutefois pas toujours facile de le détecter et encore moins de le prouver.
La Commission ouverte « Famille » du barreau de Paris, présidée par Me Hélène Poivey-Leclercq, organise une conférence sur le thème « Le harcèlement moral dans les procédures familiales » le mardi 23 avril, de 18h à 20h, à la Maison du barreau (Auditorium Louis-Edmond Pettiti, 2 rue de Harlay, 750001 Paris). Lire la suite…
Bonjour, j’ai mon neveu à charge depuis 1 an et demi. En accord avec ses parents, un montant de 220 euros par mois était fixé pour tous les besoins de l’enfant. Mais, ils ne me paient pas tout le temps et ne me verse plus que 100 euros depuis 1 an. Les parents sont de gros fumeurs de cannabis et dépensent leur argent pour leur bien-être personnel sans penser à leur enfant. J’envisage de faire une demande d’ASE afin d’en d’avoir la garde (sur les conseil de l’assistante sociale). J’ai prévenu les parents. Ils m’ont répondu qu’ils allaient reprendre leur fils. Ils ne se soucient nullement de son bien-être moral et scolaire ; il est bien ici et ne veut pas partir. Quelqu’un pourrait-il témoigner d’une situation similaire ? Merci
S’agissant du seul ministère des affaires étrangères, et plus particulièrement de la sous-direction de la protection des droits et des personnes et de son bureau de la protection des mineurs et de la famille, près de 350 dossiers de déplacements illicites d’enfants ont été dénombrés selon une réponse ministérielle du 5 mars 2013. Le parent français, séparé de son enfant résidant dans un autre État, peut alors bénéficier de l’accompagnement consulaire lors des audiences judiciaires ou devant les autres autorités administratives. Lire la suite…
Le CEJESCO de Reims et l’URCA organise le 8 avril 2013 (Amphi 9 Université de Reims) un colloque sur le thème de « la complémentarité des sexes en droit de la famille » sous la présidence de Madame Catherine Labrusse-Riou, Professeur émérite à l’Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I). Lire la suite…
Le site Vie publique a mis en ligne une petite chronologie relative au mariage, aux régimes matrimoniaux et à la filiation qui rappelle bien les grands événements de notre droit sur ces questions. Lire la suite…
Une instruction du 17 janvier 2013 fixe les règles à appliquer vis-à-vis des marins mineurs au regard de l’exercice de l’autorité parentale. Lire la suite…
CFPE-Enfants disparus organise un colloque gratuit « Enlèvements parentaux : Quelles réponses juridiques à la rupture des liens ? ». Il se déroulera à Paris le 20 février 2013. Lire la suite…
Le décret n° 2012-1443 relatif à la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale est publié au Journal officiel du 26 décembre 2012. Lire la suite…
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