Déplacements illicites : rôle des autorités consulaires
S’agissant du seul ministère des affaires étrangères, et plus particulièrement de la sous-direction de la protection des droits et des personnes et de son bureau de la protection des mineurs et de la famille, près de 350 dossiers de déplacements illicites d’enfants ont été dénombrés selon une réponse ministérielle du 5 mars 2013. Le parent français, séparé de son enfant résidant dans un autre État, peut alors bénéficier de l’accompagnement consulaire lors des audiences judiciaires ou devant les autres autorités administratives.
« Les postes consulaires veillent à apporter la protection consulaire aux enfants déplacés ou retenus. Ils oeuvrent pour la reprise du dialogue entre les parents dans l’intérêt de l’enfant et pour l’adoption de solutions négociées entre les parents, en mobilisant, au cas par cas, en fonction des besoins et des possibilités locales, les partenaires locaux habituels du consulat (psychologues, juristes…). Les parents qui le souhaitent sont reçus dans les postes consulaires à l’occasion de leurs déplacements dans le pays et une liste d’avocats voire des informations juridiques peuvent leur être fournies. Enfin, dès lors que les juridictions étrangères le permettent, les agents consulaires assistent aux audiences des juridictions étrangères saisies de la situation. Leur qualité d’observateur, strictement neutre, ne les autorise en aucune manière de faire valoir une position. Ils doivent impérativement rester dans un rôle d’accompagnement, et veiller à ce que le parent français concerné puisse être assisté d’un avocat et bénéfice de ses droits à la défense et à un procès équitable. »
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