Forum Famille Dalloz

Bonjour, j’ai mon neveu à charge depuis 1 an et demi. En accord avec ses parents, un montant de 220 euros par mois était fixé pour tous les besoins de l’enfant. Mais, ils ne me paient pas tout le temps et ne me verse plus que 100 euros depuis 1 an. Les parents sont de gros fumeurs de cannabis et dépensent leur argent pour leur bien-être personnel sans penser à leur enfant. J’envisage de faire une demande d’ASE afin d’en d’avoir la garde (sur les conseil de l’assistante sociale). J’ai prévenu les parents. Ils m’ont répondu qu’ils allaient reprendre leur fils. Ils ne se soucient nullement de son bien-être moral et scolaire ; il est bien ici et ne veut pas partir. Quelqu’un pourrait-il témoigner d’une situation similaire ? Merci

S’agissant du seul ministère des affaires étrangères, et plus particulièrement de la sous-direction de la protection des droits et des personnes et de son bureau de la protection des mineurs et de la famille, près de 350 dossiers de déplacements illicites d’enfants ont été dénombrés selon une réponse ministérielle du 5 mars 2013. Le parent français, séparé de son enfant résidant dans un autre État, peut alors bénéficier de l’accompagnement consulaire lors des audiences judiciaires ou devant les autres autorités administratives. Lire la suite…

 Le CEJESCO de Reims et l’URCA organise le 8 avril 2013 (Amphi 9 Université de Reims) un colloque sur le thème de « la complémentarité des sexes en droit de la famille » sous la présidence de Madame Catherine Labrusse-Riou, Professeur émérite à l’Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I). Lire la suite…

Le site Vie publique a mis en ligne une petite chronologie relative au mariage, aux régimes matrimoniaux et à la filiation qui rappelle bien les grands événements de notre droit sur ces questions. Lire la suite…

Une instruction du 17 janvier 2013 fixe les règles à appliquer vis-à-vis des marins mineurs au regard de l’exercice de l’autorité parentale. Lire la suite…

CFPE-Enfants disparus organise un colloque gratuit « Enlèvements parentaux : Quelles réponses juridiques à la rupture des liens ? ». Il se déroulera à Paris le 20 février 2013. Lire la suite…

Le décret n° 2012-1443 relatif à la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale est publié au Journal officiel du 26 décembre 2012. Lire la suite…

Élaboré dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui aura lieu les 10 et 11 décembre au Palais d’Iéna à Paris, le rapport de Mme Versini, ancienne Défenseure des enfants, et de M.  Madignier, président du Mouvement ATD Quart Monde France, intitulé « Pour une politique de l’enfance au service de l’égalité de tous les enfants » vient d’être rendu public. Lire la suite…

Le 17 octobre 2012 un premier décret relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers était publié : le décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 (V. notre billet du 22 oct. 2012). Un second décret figure au Journal officiel d’aujourd’hui : le décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012. Lire la suite…

Texte très attendu depuis la loi du 5 mars 2007, le décret n° 2012-1153 du 15 oct. 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers  est enfin paru au Journal officiel du 17. Lire la suite…