Forum Famille Dalloz

La publication de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe n’aura pas tardé. Le lendemain de la décision du Conseil constitutionnel, soit le 18 juin, la loi paraissait au Journal officiel. Outre les observations du Gouvernement sur les recours contre la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe , les mémoires en réplique présenté par les députés et par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi, le Journal officiel rend également public l’avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a salué la qualité de la décision du Conseil constitutionnel, « notamment sur les aspects relatifs à l’adoption et la référence à l’intérêt de l’enfant, qui s’appliquent et sont appréciés à l’identique selon que les adoptants sont de même sexe ou de sexe différent. La Chancellerie a veillé à ce que les textes et mesures d’application soient prêts et que  l’ensemble du dispositif nécessaire soit déployé auprès des parquets et des services d’État civil. »

Le décret devrait être examiné demain par le Conseil d’État.

La droite promet déjà de réformer cette loi alors qu’elle sait très bien que cela lui sera impossible de revenir sur la filiation des enfants des couples homosexuels telle qu’issue de la présente loi. Et si vraiment elle s’entêtait, c’est l’intérêt des enfants qu’elle dit vouloir protéger qui s’en trouverait menacé. François Hollande a été élu sur un programme politique. Tout le monde savait que cette loi était au nombre de ses engagements. C’est la volonté du peuple qui s’est exprimée.

Encore une fois, passons à autre chose…