La loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique n° 2019-221 relative au renforcement de l’organisation des juridictions sont publiées au Journal officiel du 24 mars 2019 après censure partielle du Conseil constitutionnel (v. brève du 22 mars 2019)
Je vous en présenterai plus longuement les dispositions dans le prochain AJ famille, mais vous pouvez d’ores et déjà noter plusieurs modifications. Lire la suite…
Deux avocats estiment que l’article 227-5 du code pénal est une machine à faire condamner les femmes » par des hommes « revanchards » qui ne parviennent pas à voir leur enfants, auraient-ils par ailleurs commis des violences contre leur ex-femme ou enfant. Lire la suite…
Guyana – Le 5 février 2019, le Guyana a non seulement adhéré à la Convention HCCH du 25 oct. 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (entrée en vigueur le 1er mai 2019), mais également à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (entrée en vigueur le 1er juin 2019) et à la Convention du 23 nov. 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (entrée en vigueur le 7 mars 2020). Lire la suite…
Interrogé sur une possible expérimentation de la méthode, dite de Cochem, le Gouvernement reconnaît que la question mérite réflexion mais renvoie surtout à une coopération interdisciplinaire des différents acteurs. Lire la suite…
Le dernier ebook d’Anne-Marion de Cayeux sur la médiation est téléchargeable gratuitement. Il porte plus particulièrement sur la médiation proposée par un juge aux affaires familiales s’agissant de la résidence de l’enfant. Lire la suite…
Réalisée pour le compte de la Drees, l’enquête qualitative (70 entretiens) sur les modes d’exercice de la coparentalité après une séparation conjugale dans un contexte de recomposition familiale rend compte de la multiplicité des modes d’organisation mis en place par les parents après séparation ainsi que de la variété des facteurs qui sont susceptibles de jouer sur les configurations organisationnelles et de les faire évoluer.
La durée de vie en couple avant la séparation, l’âge et le nombre d’enfants, le type de profession occupée et le niveau de revenus des parents, le lieu d’habitation, la capacité à mobiliser des relais, etc., forment autant de variables qui influent sur les organisations quotidiennes. Lire la suite…
Le 25 jui
n 2018, l’Association Louis Chatin, l’ENM et l’EFB organisaient un colloque sur « L’enfant au coeur des déplacements illicites internationaux : droit et pratiques ». Un bel événement qui donne l’occasion à l’AJ famille, en s’appuyant sur certaines des interventions, de livrer à ses lecteurs un dossier complet sur l’enlèvement international d’enfants, domaine où il est primordial que les différents acteurs soient particulièrement bien formés et ouverts à la communication transfrontière. Lire la suite…
Petite précision, mais importante, concernant le colloque AJ famille du 9 novembre 2018. J’avais omis de vous le signaler et ai été interrogée sur ce point : oui, cette journée fait l’objet d’une homologation CNB Lire la suite…
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