Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (JO du 1er) organise la deuxième phase du déconfinement (du 2 juin au 21 juin normalement) et assouplit les règles jusqu’alors mises en place avec, en particulier la fin des restrictions de circulation à travers le territoire métropolitain (fin de la règle des 100 kilomètres) qui pourront toutefois être rétablies par le préfet (art. 57)… Autant dire qu’il faut rester vigilants. Lire la suite…
Trois textes publiés au Journal officiel de ce jour ont retenu notre attention : les décrets n° 2020-617 et 2020-610 relatifs aux mesures individuelles de mise en quarantaine ou d’isolement et à leur renouvellement dans le respect de la vie familiale et de la protection des victimes de violences intrafamiliales ; et le décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 du même jour sur la réouverture des établissements de culte au public. Lire la suite…
Afin de faciliter la reprise de l’activité juridictionnelle malgré les mesures d’urgence sanitaire prises pour ralentir la propagation du virus covid-19, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifie et complète l’ordonnance n° 2020-304 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (Brève du 26 mars 2020). Lire la suite…
Une note du ministère de la justice du 5 mai 2020 détaille les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020.
Avec la crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19, des plans de continuité d’activité (PCA) ont été déployés dans l’ensemble des juridictions le 16 mars 2020 ; des plans qui sont levés depuis le 11 mai dernier. Lire la suite…
Publiée au Journal officiel de ce jour, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19. Lire la suite…
Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes, fait le point sur l’état d’urgence sanitaire et adaptation des règles procédurales. En voici quelques extraits. Lire la suite…
25 ordonnances sont publiées au Journal officiel de ce jour et, notamment, l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale qui s’applique à compter du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la cessation de l’état d’urgence sanitaire. Lire la suite…
Face à la crise du coronavirus, deux lois viennent d’être publiées au Journal officiel du 24 mars 2020 ainsi qu’un nouveau décret qui notamment prend acte de la décision du Conseil d’état du 22 mars dernier et précise les exceptions au confinement. Lire la suite…
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