Forum Famille Dalloz

C’est avec retard que je vous présente le très beau dossier AJ famille du mois de décembre dernier. Pour les 20 ans de la revue, j’ai réfléchi à ce que je pouvais proposer d’original à ses lecteurs. Je voulais un dossier qui soit à l’image de l’équipe de l’AJ famille. Une belle équipe investie qui travaille avec moi depuis des années dans une ambiance, certes studieuse, mais aussi chaleureuse et sympathique. En réalité, je n’ai pas hésité très longtemps. Le concept de « Jeux » s’est imposé naturellement à moi. Et je remercie tous les auteurs qui ont bien voulu jouer le jeu ! Car c’est évidemment une autre façon d’aborder le droit de la famille, ce qui n’est pas forcément évident. Les juristes ont rarement l’occasion de concevoir des mots croisés, des mots fléchés, des énigmes, des jeux de l’oie, etc.

Donc un grand merci à Alexandre Boiché, Jérôme Casey, Stéphane David, Amélie Dionisi-Peyrusse, Laurent Gebler, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, Valéry Montourcy, Stéphanie Paillard et Maïté Saulier.

Je vous livre la grille de mots croisés de Stéphanie Paillard. À vous de jouer ! Lire la suite…

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants est au Journal officiel de ce jour. On l’attendait avec impatience. Elle n’a fait l’objet d’aucune saisine du Conseil constitutionnel. Flore Capelier, qui a suivi de très près chacune des dispositions pour le forum, les commentera dans le numéro de mars de l’AJ famille, le numéro de février étant déjà parti à l’impression et devant arriver dans vos boites aux lettres en fin de semaine ou début de semaine prochaine. Lire la suite…

« Tout jeune se disant mineur et isolé doit être considéré  » comme un enfant à protéger, relevant de ce fait des dispositions légales de la protection de l’enfance  » et non comme  » un étranger, relevant de la compétence de l’État » ». Dans leur rapport consacré « aux mineurs non accompagnés au regard du droit », la défenseure des droits, Claire Hédon, et le défenseur des enfants Éric Delemar, « entendent rappeler le droit qui s’impose aux autorités publiques, comme l’absolue nécessité de faire primer l’intérêt supérieur des enfants dans toute décision les concernant, et mettre en garde contre la tentation de créer un droit spécial pour les mineurs non accompagnés ». 32 propositions sont formulées, outre de nombreuses observations, pour un meilleur respect des droits fondamentaux de ces enfants. Lire la suite…

Voici très rapidement l’actualité jurisprudentielle de la semaine dernière :

• assistance éducative ;
• successions et libéralités.

• ASSISTANCE ÉDUCATIVE

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Avant de vous livrer l’actualité jurisprudentielle de ce début d’année, je souhaite à chacun une très belle année 2022 ; une année qui, je l’espère, sera plus légère que la précédente tant au niveau de la situation sanitaire que du contenu du Journal officiel même si les praticiens du droit de la famille auront à absorber, comme à chaque mois de janvier, un nombre important de textes législatifs ; ce que vous découvrirez dans le numéro AJ famille du mois de janvier ! Et les mois à venir risquent encore d’être bien chargés avant l’élection présidentielle avec des réformes déjà bien avancées : protection de l’enfance, adoption, droit à l’avortement…

Pour l’heure, voici le résultat de l’activité jurisprudentielle plutôt light (heureusement) cette semaine :

•  assistance éducative
• successions

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Le projet de loi du 16 juin 2021 déposé en urgence dans le cadre d’une procédure accélérée, engagée par le Gouvernement, a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 8 juillet dernier. Adopté par le Sénat les 14 et 15 décembre 2021, le texte devrait passer devant la Commission mixte paritaire le 11 janvier prochain. Dans l’attente du texte définitif, il est proposé d’actualiser le commentaire réalisé en juillet dernier en se centrant sur l’analyse des dispositions adoptées en première et dernière lecture par le Sénat. Lire la suite…

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Comme à chaque fois, les deux mois d’été furent bien chargés du côté des textes officiels. Voici un petit récapitulatif de ce que j’ai relevé pour l’AJ famille du mois de septembre. Lire la suite…

Le projet de loi du 16 juin 2021 relatif à la protection des enfants déposé en urgence dans le cadre d’une procédure accélérée, engagée par le Gouvernement, a fait l’objet d’une adoption le 8 juillet 2021 par l’Assemblée nationale après de nombreux amendements parlementaire. Le projet contient désormais 7 titres et 38 articles. Il renvoie, par ailleurs, à 17 décrets d’application ainsi qu’à deux arrêtés. La présente contribution actualise un premier écrit réalisé lors du dépôt du projet de loi afin de discuter le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Lire la suite…

Encore une semaine qui est passée à toute vitesse. Voici notre sélection d’arrêts de la semaine : adoption, assistance éducative, autorité parentale, couple, divorce, enlèvement d’enfants. Lire la suite…