Forum Famille Dalloz

Encore une semaine qui est passée à toute vitesse. Voici notre sélection d’arrêts de la semaine : adoption, assistance éducative, autorité parentale, couple, divorce, enlèvement d’enfants. Lire la suite…

Le projet de loi du 16 juin 2021 relatif à la protection des enfants déposé en urgence dans le cadre d’une procédure accélérée, engagée par le Gouvernement, mérite une analyse détaillée. Il contient 6 titres et 15 articles, et renvoie, par ailleurs, à onze décrets d’application dont 6 pris en conseil d’État ainsi qu’à un arrêté. La présente contribution vise à discuter le texte déposé devant l’Assemblée nationale, tout en sachant que le document devrait faire l’objet de nombreux amendements dans les semaines qui viennent au regard du travail engagé par la Commission des affaires sociales et les nombreuses contributions publiées récemment. Lire la suite…

Présenté aujourd’hui au Conseil des ministres, le projet de loi visant à améliorer la prévention et la protection de l’enfance a été construit autour de cinq axes principaux : 1. améliorer la vie quotidienne des enfants de l’aide sociale à l’enfance, un impératif d’égalité ; 2. ériger la sécurité des enfants en priorité absolue, partout où ils sont accueillis ; 3. valoriser l’engagement et l’investissement des assistants familiaux ; 4. améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) ; 5. renforcer le pilotage de la protection de l’enfance pour garantir les mêmes droits à tous les enfants.

Si certaines dispositions étaient très attendues, comme la fin des accueils hôteliers ou encore le renforcement de la prévention contre les maltraitances institutionnelles, d’autres, souligne l’Uniopss, doivent encore être enrichies par le débat parlementaire, voire nécessitent une discussion constructive pour que des alternatives soient proposées, comme celles concernant les mineurs non accompagnés. De son côté, Il y un avis du HCFEA et du CNPE publics souligne le manque d’ambition politique de ce texte et regrette le manque de concertation liée à des sollicitations en urgence.

Nous vous rappelons par ailleurs la pétition de de l’ONPE pour défendre l’importance d’un observatoire national de protection de l’enfance et, plus largement, une politique ambitieuse qui se fonde sur des travaux scientifiques (v. Brève du 15 juin 2021). Cet appel est complémentaire à celui publié dans le Journal du dimanche vendredi des quatre anciennes défenseures des enfants ayant elles-mêmes lancé un appel, disponible sur internet et ayant atteint en moins d’une semaine plus de 600 signataires.

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À la faveur de l’avant-projet de loi relatif à l’enfance et de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 18 mai dernier visant à protéger les enfants, le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale le 4 juin 2021, demande une réécriture de l’article 1186 du code de procédure civile pour que le mineur soit systématiquement assisté d’au avocat en assistance éducative. L’occasion pour moi de vous rappeler en ce domaine deux articles très intéressants publiés à l’AJ famille :

• F. Rault, Le rôle de l’avocat dans le placement de l’enfant, AJ fam. 2007. 76
• F. Capelier, Entre discernement et incapacité juridique : le droit de l’enfant d’être entendu en assistance éducative, AJ fam. 2020. 444

Pour l’heure, l’article 1186 du code de procédure civile est rédigé de la façon suivante :

« Le mineur capable de discernement, les parents, le tuteur ou la personne ou le représentant du service à qui l’enfant a été confié peuvent faire choix d’un conseil ou demander au juge que le bâtonnier leur en désigne un d’office. La désignation doit intervenir dans les huit jours de la demande.
Ce droit est rappelé aux intéressés lors de leur première audition. » Lire la suite…

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance deux appels à projet de recherche.

Vous pouvez y répondre avant le 12 juin. Détails : Lire la suite…

Auditionné par la mission d’information, UNICEF France s’inquiète de certaines recommandations du rapport sur les « problématiques de sécurité associées à la présence des mineurs non accompagnés sur le territoire », présenté aujourd’hui en commission des lois de l’Assemblée nationale, notamment celles relatives à l’identification des mineurs et l’évaluation de leur âge. Lire la suite…

Je suis actuellement étudiante en troisième année d’école d’assistante de service social.

Je réalise un mémoire de pratiques professionnelles sur la protection de l’enfance et notamment sur le processus de construction des adultes (sociale, parentale, psychologique, professionnelle) qui ont été victimes de maltraitance durant leur enfance. Lire la suite…

L’avantage – car il faut toujours voir le bon côté des choses –, c’est que nous ne sommes plus limités en termes de places. Vous pouvez donc encore vous inscrire en cliquant ICI. Lire la suite…

L’AJ famille du mois de septembre a consacré son dossier aux aspects procéduraux de l’assistance éducative. Lire la suite…