Au Journal officiel du 8 février 2022 : protection des enfants
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants est au Journal officiel de ce jour. On l’attendait avec impatience. Elle n’a fait l’objet d’aucune saisine du Conseil constitutionnel. Flore Capelier, qui a suivi de très près chacune des dispositions pour le forum, les commentera dans le numéro de mars de l’AJ famille, le numéro de février étant déjà parti à l’impression et devant arriver dans vos boites aux lettres en fin de semaine ou début de semaine prochaine. En attendant, je vous renvoie aux commentaires de Madame Capelier du projet de loi tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2021 et par le Sénat le 15 décembre 2021.
Si cette loi marquera assurément une avancée dans la protection du droit des enfants, chacun sait déjà qu’elle doit être améliorée, notamment en ce qui concerne les mineurs non accompagnés (v. rapport de la défenseure des droits et du défenseur des enfants). Avis aux candidats à l’élection présidentielle !
A lire également la synthèse sur service-public.fr.
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