Forum Famille Dalloz

Bonjour, j’ai mon neveu à charge depuis 1 an et demi. En accord avec ses parents, un montant de 220 euros par mois était fixé pour tous les besoins de l’enfant. Mais, ils ne me paient pas tout le temps et ne me verse plus que 100 euros depuis 1 an. Les parents sont de gros fumeurs de cannabis et dépensent leur argent pour leur bien-être personnel sans penser à leur enfant. J’envisage de faire une demande d’ASE afin d’en d’avoir la garde (sur les conseil de l’assistante sociale). J’ai prévenu les parents. Ils m’ont répondu qu’ils allaient reprendre leur fils. Ils ne se soucient nullement de son bien-être moral et scolaire ; il est bien ici et ne veut pas partir. Quelqu’un pourrait-il témoigner d’une situation similaire ? Merci

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d’aide sociale étaient versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion. Nous nous intéresserons aux mesures d’aides sociales à l’enfance (ASE) qui concernent les jeunes de moins de 21 ans. Lire la suite…

BACALY (Bulletin des arrêts de la cour d’appel de Lyon) est une revue électronique gratuite qui présente, à chaque numéro, une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d’appel et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé (prestation compensatoire notamment). Lire la suite…

Bonjour,

Je milite depuis trois ans pour faire respecter les droits de la famille. Beaucoup d enfants sont arrachés à leurs parents sans raison apparente ; ce qui engendre beaucoup de souffrance des deux côtés. Il est temps d’arrêter ce désastre. Tout enfant placé abusivement doit regagner sa place dans sa famille. Il faut faire en sorte que les familles puissent être enfin réunies. Merci d’en tenir compte et de penser au bien-être psychologique des enfants privés depuis tant d années de leurs mères (ou pères). Nous savons tous qu’un enfant a besoin de lien maternel pour pouvoir se construire.

Isabelle

La loi n° 2012-301 du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations est publiée au Journal officiel du 6 mars.

Elle a pour objet d’organiser la transmission des informations entre départements lorsqu’une famille suivie par les services de protection de l’enfance déménage ; ce qui, étonnamment, n’était pas le cas jusque-là.

Les modalités de cette transmission d’informations seront définies par décret en Conseil d’Etat, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le défenseur des enfants n’a pas disparu ! Pour preuve, son rapport pour 2011 a été remis au Président de la République, le 20 novembre 2011… par l’intermédiaire du Défenseur des droits toutefois. Car s’il existe bel et bien, il n’a pas de pouvoirs propres, pas même celui de remettre en personne son rapport… Lire la suite…

Sujet sensible, la rémunération des enquêtes sociales a récemment fait l’objet d’une revalorisation. Mais est-elle suffisante ? Lire la suite…

L’arrêté du 2 févr. 2011 porte création de la mesure judiciaire d’investigation éducative  qui vient remplacer l’enquête sociale et l’investigation d’orientation éducative (JO du 25). En réalité, cette mesure avait déjà été explicitée par une circulaire du 31 déc. 2010 (NOR : JUSF1034029C). Voilà désormais que les explications viennent avant les textes… Curieux.

Le 18 octobre dernier, s’il supprimait le dernier alinéa de l’article 3 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile et ouvrait, ce faisant, les enquêtes familiales aux établissements et services qui exerçaient leurs fonctions en matière d’assistance éducative, le Conseil d’Etat confirmait les malheureux 500 euros versés aux enquêteurs, sans aucune distinction. Le 2 novembre, l’ancienne Garde des Sceaux assurait que le principe d’une tarification spéciale applicable aux enquêtes réalisées par des associations était acquis et que le Conseil d’État avait été saisi d’un projet de décret, avec une entrée en vigueur avant la fin de l’année 2010 (Rép. min. n° 79233, JOAN Q 2 nov. 2010, p. 12079). Hier j’apprenais que les choses n’avançaient pas vraiment… Lire la suite…

Lorsqu’une décision de justice confie les enfants à leurs grands-parents, la qualité d’allocataire des prestations familiales peut être transférée à ces derniers, s’ils justifient auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) avoir la charge effective de leurs petits-enfants. En ce cas pour les prestations familiales sous conditions de ressources, leur droit sera fixé en prenant en compte les revenus des grands-parents. Mais si la qualité d’allocataire est maintenue aux parents et que les grands-parents sont seulement désignés attributaires, les ressources prises en compte seront celles des parents allocataires. Lorsque les enfants sont confiés à l’aide sociale à l’enfance et accueillis dans ce cadre par des assistants familiaux, rémunérés en tant que salariés du conseil général ou d’une association habilitée, ces derniers ne perçoivent aucune prestation familiale. Une exception est cependant prévue pour les seules allocations familiales : l’article L. 521-2, alinéa 4, du code de la sécurité sociale permet le versement au service de l’aide sociale à l’enfance de la part des allocations familiales afférente à l’enfant placé, sauf si le juge décide d’en maintenir le versement à la famille lorsque celle-ci participe à la prise en charge morale ou matérielle de l’enfant ou en vue de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer.

Rép. min. n° 66796, JOAN Q 10 août 2010, p. 8823